Périmètre du défenseur des droits : coup de théâtre au Sénat

Sous la pression du gouvernement, le défenseur des enfants pourrait bien être rattaché au défenseur des droits. L’exécutif aura réussi à faire plier les sénateurs qui ont adopté le 3 juin, en première lecture, le projet de loi organique sur le défenseur des droits. La veille, la chambre haute du Parlement avait voté à une majorité nette (175 voix contre 160) deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP) et Nicolas About (groupe Union centriste), retirant le défenseur des enfants du périmètre du défenseur des droits, à la grande satisfaction des acteurs de la protection de l’enfance(1). Or, dès le lendemain, les sénateurs faisaient marche arrière en adoptant un nouvel amendement (par 174 voix, l’opposition ayant quitté l’hémicycle) présenté par le gouvernement. Rattaché au défenseur des droits, le défenseur des enfants garderait néanmoins son nom, serait nommé par le Premier ministre mais ne disposerait pas d’un collège, contrairement aux adjoints au défenseur des droits chargés de la déontologie, de la sécurité et des discriminations(2).

Dénonçant « un déni de démocratie », Dominique Versini, actuelle défenseure des enfants, juge qu’avec ce texte, « le défenseur des enfants n’a plus droit à la parole » et « sera moins indépendant parce qu’il sera un adjoint révocable […] qui fait exactement ce qu’on lui dit, et si on lui dit de ne pas aborder tel sujet, il ne l’aborde[ra] pas ». La Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), qui s’était réjouie avec l’Unicef du vote du 2 juin, regrette ce « triste revirement ». DEI-France voit dans la volte-face des sénateurs « un déni de l’enfance ». L’Unicef déplore, enfin, « qu’une logique institutionnelle prenne le pas sur les impératifs essentiels de protection des enfants ». Les organisations ne désarment pas et se préparent désormais à faire entendre leurs voix lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, dont la date n’est pas encore fixée.