A l’automne dernier, dans le cadre de la refondation annoncée du dispositif d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées(1), Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu avaient confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une mission sur les conditions d’accès au logement des personnes prioritaires. Le rapport de l’instance vient d’être publié(2). Il analyse successivement les processus d’attribution et le partage des rôles entre les réservataires et les bailleurs sociaux, l’offre de logements accessibles et adaptés ainsi que le cas des demandeurs prioritaires et l’efficacité des dispositifs d’accompagnement social dans le logement. Ces études détaillées donnent lieu à une série de préconisations.
A titre d’exemple, au chapitre de l’accompagnement social, les rapporteurs pointent un « problème de cohérence » dans son financement. Effectué notamment par les gardiens et surtout les conseillères en économie sociale et familiale, ce travail social est aujourd’hui financé pour partie par l’organisme propriétaire, dans le cadre de la gestion urbaine de proximité. Quand une autre structure d’accompagnement intervient (services sociaux départementaux ou associations), c’est généralement le département qui finance, dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL). « Par contre, dans les structures d’hébergement, c’est l’Etat qui finance le prix de journée qui comprend l’accompagnement social de l’hébergé. Et quand la famille venant d’une structure d’hébergement est relogée, l’accompagnement social dont elle bénéficie, s’il est encore nécessaire pour un temps, doit être pris en charge par le département. »
Pour le CGEDD, le départ de l’Etat des FSL en 2005(3) « n’est généralement pas jugé pertinent ». « L’Etat ne peut pas préconiser l’accès au logement de personnes hébergées sans s’associer au financement de cet accès », estime-t-il, plaidant par conséquent pour que, en lien avec les conseils généraux, l’Etat contribue à nouveau aux dépenses d’accompagnement social nécessaires à l’accès au logement.
Au-delà, le rapport insiste sur le besoin de financements pérennes pour les associations d’accompagnement social.
(2) Mission d’analyse des conditions d’accès au logement des publics prioritaires – Patrick Laporte, Isabelle Massin, Marc Prévot – CGEDD – Février 2010 – Disp. sur
(3) La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements le financement et la gestion des FSL à compter du 1er janvier 2005.