En décembre 2005, dans le cadre d’un avis rendu sur le projet de loi pour l’égalité des chances, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’interrogeait sur la cohérence des mesures successives adoptées pour lutter contre l’absentéisme scolaire et faisait part de son opposition à toute mesure de sanction visant à suspendre ou à supprimer les allocations familiales. A quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale, prévu le 16 juin, de la proposition de loi déposée par le député (UMP) Eric Ciotti(1), le CNLE réitère sa déclaration, dans un communiqué du 9 juin, mais pas seulement. Il souhaite en effet apporter sa contribution au débat, qui est déjà vif.
Sur la même ligne que le médiateur de la République, qui a déclaré le 21 avril dernier qu’il préférait la notion de « contrat » passé avec les familles d’élèves absentéistes à une sanction telle que la suspension des allocations familiales, le Conseil rappelle le « large consensus » autour de « l’inefficacité » de cette mesure. Et fait remarquer, à l’instar de l’Union nationale des associations familiales et des principales fédérations de parents d’élèves, qu’il existe déjà tout un arsenal de mesures créées par des lois récentes. « Tous ces dispositifs ont-ils été évalués ? A-t-on besoin d’une nouvelle loi ? », feint-il de s’interroger.
Plutôt que de penser à légiférer à nouveau, mieux vaudrait que la palette des dispositifs de soutien à la parentalité qui existent « soit effectivement mise en œuvre de façon généralisée, afin qu’ils soient testés et évalués […] et que les difficultés et les freins bloquant leur mise en œuvre soient clairement identifiés », estime le CNLE, entre autres. Cela vaut pour les contrats de responsabilité parentale « à condition, précise-t-il, qu’ils soient réellement assortis de mesures d’accompagnement familial et de soutien à l’autorité parentale, et sans sanctions financières ». Il sera ensuite temps de voir s’il convient d’« innover ».