Après que plusieurs arrêtés ont permis le lancement de la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé le 1er mars dernier (1), la traditionnelle circulaire de début de campagne qui en fixe les grandes orientations est enfin diffusée, après avoir été validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé le 27 mai.
L’évolution des dotations « missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation » poursuit les mouvements amorcés en 2009 avec la consolidation du dispositif de compensation des surcoûts structurels liés à la prise en charge des patients en situation de précarité. Les critères d’éligibilité ont été révisés afin de mieux cibler les établissements particulièrement concernés par ce type de prise en charge, signale la circulaire. Ainsi, le paramètre en pourcentage de la base tarifaire qui avait pour effet d’inclure ou d’exclure à tort certains établissements a été supprimé. Les paramètres à prendre en compte en 2010 sont un taux de séjours de patients en situation de précarité (titulaires de la couverture maladie universelle, de l’aide médicale d’Etat…) égal ou supérieur à 10,5 % ainsi qu’un seuil plancher fixé à 40 000 €.
Pour la psychiatrie, l’année 2010 est une « année de transition avant la montée en puissance de la valorisation à l’activité », indique encore la circulaire. En parallèle, des « efforts importants » sont consacrés à l’amélioration de la prise en charge psychiatrique des détenus par le biais des unités hospitalières spécialement aménagées, ainsi que des malades difficiles. Dans les services de soins de suite et de réadaptation, l’utilisation de l’indice de valorisation de l’activité, qui permet de moduler les ressources des établissements, va se poursuivre dans l’attente du passage à la tarification à l’activité.
La partition des unités de soins de longue durée (USLD) s’est achevée le 1er janvier 2010 avec le maintien de près de 32 000 lits dans le champ sanitaire et le passage à la tarification au groupe iso-ressources moyen pondéré soins. Rappelant que les USLD sont soumises à des tarifs plafonds « soins » déterminés en fonction d’une valeur annuelle du point, la circulaire précise que cette dernière doit encore être fixée par arrêté pour 2010. Par conséquent, les crédits délégués – 52,7 millions d’euros – feront l’objet d’une régularisation lors d’une seconde délégation. Par ailleurs, une nouvelle coupe Pathos sera réalisée en 2011 afin de vérifier l’adéquation des prises en charge.
En 2010, 61 unités d’hébergement renforcées (UHR) pour les malades d’Alzheimer vont être réparties sur le territoire national par les agences régionales de santé par voie d’appel d’offres. Chaque UHR doit bénéficier de 40 000 €, destinés notamment au recrutement de personnels de rééducation. Des crédits d’investissement à hauteur de 50 000 € par unité vont également être alloués par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
(1) Voir ASH n° 2649 du 5-03-10, p. 12.