En 2010, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) consacre 151 millions d’euros au financement d’opérations d’investissement immobilier dans les établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées, soit respectivement 121 et 30 millions d’euros. Un arrêté, qui doit paraître au Journal officiel, déterminera les conditions d’utilisation de ces crédits, qui représentent une part des excédents de la caisse. Mais d’ores et déjà, une instruction de la CNSA, adressée aux agences régionales de santé (ARS), présente les priorités de ce plan d’aide à l’investissement (PAI).
Les critères d’éligibilité au plan (types d’établissements et d’opérations) restent inchangés pour l’année 2010, indique la CNSA.
Sur le champ « personnes âgées », les priorités tournent principalement autour du plan « Alzheimer » avec le soutien aux projets de création d’unités d’hébergement renforcé (UHR) et de pôles d’activité et de soins adaptés (PASA), pour lesquels 103 millions d’euros sont disponibles. Ces crédits devront en priorité être mobilisés pour les adaptations architecturales d’établissements existants nécessaires à la création d’UHR et de PASA et pour les projets comportant la création de places nouvelles. Une sous-enveloppe de 42 millions d’euros est spécifiquement dédiée aux PASA et ne peut être affectée à un autre usage. Les ARS ne retiendront que des projets permettant d’atteindre une taille critique d’au moins six places pour un accueil de jour adossé à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et dix places pour un accueil de jour autonome.
Sur le champ « handicap », priorité est donnée à la création de places nouvelles pour les adultes les plus lourdement handicapés en maison d’accueil spécialisée et en foyer d’accueil médicalisé, ainsi qu’aux projets visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes. Quant au soutien au secteur de l’enfance, il « devra se concentrer sur les territoires en situation de rattrapage de développement de l’offre et permettre d’accompagner les opérations de transformation de l’offre existante », explique la CNSA.
En plus des 151 millions d’euros du PAI, 16 agences régionales de santé se voient notifier un peu plus de 52,68 millions d’euros dans le cadre des contrats de projets Etat-région 2007-2013 pour des travaux de création de places, de mise aux normes techniques et de sécurité et de modernisation des locaux, indique par ailleurs la CNSA dans un communiqué du 8 juin. Près de 31 millions financeront 25 opérations dans le secteur « personnes âgées » et 22 établissements pour personnes handicapées se répartiront 21,8 millions d’euros.