Près de cinq ans et demi déjà que la loi « handicap » du 11 février 2005 a été votée. Quels ont été ses effets sur l’emploi des personnes handicapées ? Quelle a été l’ampleur des moyens qu’elle a permis de mettre en œuvre ? Quels résultats ont été enregistrés ?… A l’occasion de la présentation du rapport d’activité de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)(1), le 8 juin, son directeur général a apporté un éclairage sur ces questions, qui prennent une acuité particulière alors que la reprise sur le front de l’emploi se fait encore attendre. « Indéniablement, les entreprises sont mobilisées depuis la loi de 2005 et on observe une entrée dans un processus vertueux avec un nombre d’établissements obligés de contribuer financièrement en baisse, et [un] nombre de salariés handicapés en hausse », a ainsi indiqué Pierre Blanc.
« Avec près de 360 000 emplois détruits en 2009, l’insertion professionnelle des personnes handicapées devait, selon l’expérience des crises économiques passées, subir une véritable dépression. Or la fatalité attendue ne s’est pas réalisée », souligne-t-il. « A l’inverse des observations antérieures, le chômage des personnes handicapées a augmenté deux fois moins vite que celui de l’ensemble des publics. » Ainsi, le nombre de travailleurs handicapés inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C(2) a-t-il progressé de 9,5 % en un an (contre 18,2 % pour l’ensemble des chômeurs), s’établissant à 250256 fin 2009. Un bémol cependant : à la fin de l’année dernière, le taux de chômage de longue durée, c’est-à-dire de un an au moins, était de 33 % chez les demandeurs d’emploi, tout public confondu, alors qu’il culminait à 50 % pour les seuls chômeurs handicapés.
Par ailleurs, en 2009, le réseau Cap emploi a accompagné le recrutement de près de 52 500 personnes handicapées, tout type de contrat confondu (– 10 % en un an). Au total, 57 213 embauches ont été soutenues par le fonds, la part de placements durables, c’est-à-dire en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins six mois, s’établissant à 72 %. 12 322 personnes ont en outre été maintenues dans l’emploi avec le soutien de l’Agefiph. Dans le même temps, 3 196 demandeurs d’emploi handicapés ont créé ou repris une entreprise, un chiffre en progression de 4 % par rapport à 2008. L’emploi en milieu protégé et en entreprise adaptée n’a pas pâti de la crise, le nombre de travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail ayant augmenté de 1,2 %. C’est encore plus vrai pour ceux en entreprise adaptée, en progression de 4,1 % en 2009.
Signalons également, s’agissant de la formation des personnes handicapées, la signature de 2 158 contrats d’apprentissage et de 1 804 contrats de professionnalisation, contre respectivement 2 022 et 1 705 en 2008. Et, plus généralement, le bond du nombre de bénéficiaires d’actions de bilan et de formation (97 684, + 24 % en un an).
Au-delà, 574 millions d’euros de contributions ont été versées à l’Agefiph par 54 985 établissements privés, contre 591 millions en 2008 et 605 millions en 2007. « Pour la deuxième année consécutive, ce montant est en baisse. » « La bonne tenue de l’emploi des personnes handicapées a mécaniquement impacté le montant des contributions versées par les entreprises », explique le fonds, qui rappelle par ailleurs que près de 693 millions d’euros ont été débloqués en 2009, contre 584 millions en 2008, « pour ouvrir toujours plus d’emplois aux personnes handicapées et amortir les effets de la crise économique ».
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(2) Ces catégories statistiques correspondent à l’ensemble des demandeurs d’emplois tenus d’effectuer des actes positifs de recherche d’emploi.