Habitat et vieillissement de la population : le second rapport « Boulmier » approfondit les pistes tracées en octobre

En octobre dernier, elle avait remis à Benoist Apparu un premier rapport sur l’adaptation de l’habitat à l’évolution démographique – et en particulier au vieillissement de la population – comprenant 32 propositions(1). Le secrétaire d’Etat chargé du logement lui avait demandé d’approfondir certaines pistes. Muriel Boulmier, présidente du groupe de travail « changement démographique et vieillissement » à la Fédération européenne du logement social et membre exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, lui a livré sa nouvelle copie le 2 juin(2).

Dans ce deuxième rapport, Muriel Boulmier se concentre sur 12 propositions. L’une d’entre elles devrait être appliquée rapidement, selon Benoist Apparu : celle de développer – en particulier en milieu rural – des réseaux de repérage actif des personnes âgées isolées dont l’habitat n’est pas adapté. Le secrétaire d’Etat la voit comme un des préalables à une véritable prise en compte des problématiques concernant l’adaptation de l’habitat au vieillissement. « Avant d’intervenir sur l’habitat, il est nécessaire d’accompagner les personnes âgées dans la définition de leurs besoins et de leur apporter des propositions concrètes pour bien vieillir chez soi », a-t-il expliqué dans un communiqué, ajoutant qu’il avait demandé à l’Agence nationale de l’habitat de « superviser la mise en œuvre de cette proposition, qui pourrait s’inscrire dans le cadre du repérage prévu pour lutter contre la précarité énergétique » (l’agence dispose dans ce cadre d’une enveloppe de 500 millions d’euros sur la période 2010-2017).

Une autre préconisation a attiré l’« attention » de Benoist Apparu : la mise en place – à l’initiative de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) – d’un label permettant de signaler qu’un artisan a suivi des formations sur l’adaptation du logement. Les entreprises labellisées seraient répertoriées dans un annuaire diffusé auprès du grand public et des financeurs publics, suggère le rapport. Pour le secrétaire d’Etat, cette reconnaissance professionnelle « permettra de rassurer et de protéger les personnes âgées grâce à des engagements de la part d’artisans ». « Ce sont, pour les occupants, de nouvelles garanties de maîtrise de la qualité, des délais et des coûts », a-t-il indiqué, ajoutant qu’il se félicitait que la CAPEB ait accueilli favorablement la proposition.

Benoist Apparu n’a en revanche fait aucun commentaire particulier sur les dix autres pistes avancées dans le rapport, si ce n’est pour les qualifier de « robustes et partagées ». Muriel Boulmier préconise notamment de transférer le crédit d’impôt de 25 % ouvert aux personnes âgées ou handicapées(3) aux descendants ou collatéraux qui financent les travaux permettant à une personne âgée bénéficiaire des minima sociaux de se maintenir dans son domicile. Elle suggère également d’organiser la possibilité pour les organismes HLM d’acquérir des logements en viager, de « développer le microcrédit-adaptation du domicile des personnes âgées » ou bien encore d’assouplir et adapter les règles de décisions des copropriétés pour l’adaptation des parties communes au vieillissement des occupants et à leur sécurité.