François Fillon lève le voile sur la future architecture des services de l’Etat en outre-mer

Le Premier ministre présente aux préfets ultramarins, dans une circulaire, les grands principes de la prochaine réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat en outre-mer(1), alors que le décret la mettant en musique doit paraître « avant la fin de l’année ». François Fillon assure que la nouvelle architecture des services déconcentrés de l’Etat « sera effective au 1^er janvier 2011 au plus tard »

Le chef du gouvernement « souhaite qu’une organisation spécifique soit retenue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ainsi que pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon », confirmant la position exprimée par le président de la République lors du comité interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009.

Concrètement, précise-t-il, dans les départements et régions d’outre-mer (DOM-ROM), les services déconcentrés de l’Etat seront organisés selon un schéma régional. Les nouvelles directions exerceront donc des missions relevant à la fois de la compétence départementale et régionale. Déjà doté d’une agence régionale de santé, chaque DOM-ROM devrait disposer :

 d’une direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

 d’une direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

 d’une direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL);

 d’une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS);

 d’une direction des affaires culturelles ;

 d’une direction des finances publiques ;

 d’une direction de la mer.

En outre, il ne devrait y avoir dans les DOM-ROM ni directions départementales interministérielles, ni unités territoriales. Les compétences qui leur sont confiées en métropole « doivent faire l’objet d’un traitement spécifique », explique le pensionnaire de Matignon, en précisant qu’« un certain nombre d’ajustements devront être effectués localement », les préfets disposant en la matière « d’un pouvoir d’adaptation ». Et François Fillon d’indiquer, par exemple, que « les fonctions sociales du logement seront assurées par la DJSCS », tandis que « la politique de développement et d’amélioration de l’offre de logement, notamment la résorption de l’habitat indigne, sera mise en œuvre par la DEAL ».

Par ailleurs, en Martinique, « la fusion des fonctions de secrétaire général de la préfecture et de secrétaire général pour les affaires régionales sera expérimentée ». En Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion, l’organisation devrait également pouvoir être adaptée selon les mêmes modalités sur proposition des préfets de ces territoires, après évaluation de l’expérimentation menée en Martinique.

Dans les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, des modalités d’organisation spécifiques – évoquées par la circulaire – devraient être retenues.