…et prévoit de recentrer ses aides sur les plus porteuses d’emplois durables

Le 8 juin, l’Agefiph a également levé le voile sur ses intentions pour les mois à venir. « Les 18 prochains mois verront la transition des trois programmes en vigueur à l’Agefiph[1] vers un programme unique qui entrera en application le 1^er janvier 2012. » Une transition qui ne sera pas brutale, des « phases de sortie progressive des programmes conjoncturels » étant prévues, alors que l’élaboration du programme 2012 doit prochainement être engagée avec les différents partenaires du fonds. Le processus de sortie des programmes actuels, qui arrivent tous à terme à la fin de l’année 2011, « privilégie la réponse aux besoins d’insertion durable dans le cadre d’une gestion maîtrisée des contributions ». Dit autrement, alors que la collecte de l’Agefiph connaît une inflexion à la baisse depuis 2008 sous l’effet de la mobilisation croissante des entreprises, son conseil d’administration prévoit de réduire la voilure et a acté le recentrage des aides du fonds sur les plus porteuses d’emplois pérennes.

Une réorientation qui concerne pour l’essentiel les embauches à compter du 1^er juillet 2010. Nous détaillerons l’ensemble des modifications décidées dans un prochain numéro. Mais d’ores et déjà, signalons la suppression du cumul entre la prime à l’insertion et la prime initiative emploi (PIE), ainsi que l’arrêt de l’ouverture de la prime à l’insertion pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à six mois, deux mesures qui entreront en vigueur dès le 1^er juillet prochain. Autre modification notable, à compter, elle, du 1^er janvier 2011 : la suppression de la majoration de la prime à l’insertion pour les bénéficiaires de minima sociaux. Est également programmée, à partir du 1^er juillet prochain, la proratisation de la PIE selon deux barèmes et l’abaissement de son montant, qui sera ramené à 3 000 € pour un temps plein (35 heures hebdomadaires) et à 2 000 € pour un temps de travail d’au moins 16 heures par semaine. Autres évolutions, pêle-mêle :

la suppression des majorations de la PIE versées en cas d’embauche d’un senior ou d’un premier travailleur handicapé (1^er juillet 2010) ;

la suppression de la prime contrat durable (1^er juillet 2010) ;

 l’abaissement à 5 000 € du montant annuel de l’aide à l’aménagement du temps de travail (1^er juillet 2010), avant sa suppression (31 décembre 2010)(2).

Au 1^er juillet 2010, en outre, les montants des primes à l’apprentissage et à la professionnalisation seront abaissés et ajustés en fonction de l’âge de l’apprenti ou du salarié handicapé.