L’Unapei, seule association à surseoir à la signature de la convention de reprise des AVS

« Si elle a été améliorée par rapport au dispositif de septembre 2009, cette convention ne nous donne pas les moyens de former les auxiliaires de vie scolaire [AVS] que nous pourrions embaucher », explique Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handi­capées mentales et de leurs amis). Faute de garanties financières suffisantes, il n’a pas souhaité signer, en l’état, la convention-cadre qui doit permettre aux 500 AVS en fin de contrat en 2010 de poursuivre leur mission au sein d’une association (voir ce numéro, page 16). Selon lui, la subvention prévue par l’Education nationale « permet de compenser le coût salarial de la personne, mais pas de lui permettre d’accéder au dispositif de validation des acquis de l’expérience en vue de préparer un diplôme ».

Si l’Unapei sursoit à la signature de ce texte et attend des précisions sur les modalités de financement, la Fédération générale des pupilles de l’école publique (FGPEP), signataire avec trois autres associations (1), balaie de telles inquiétudes. Dominique Leboiteux, chef de projet social et médico-social de la FGPEP, estime que le groupe national de suivi du dispositif offre des garanties, puisque, si des difficultés financières apparaissent, elles seront mises sur la table. Il juge par ailleurs que la convention intègre les avancées réclamées par les associations (2). Celle-ci mentionne ainsi explicitement la perspective d’une professionnalisation et la nécessité que le service réponde aux exigences des référentiels de compétences et d’activités, joints en annexes. « Nous ne sommes pas encore dans la reconnaissance du métier mais nous allons vers une démarche qui nous la fait espérer », précise-t-il. Il se félicite de la création d’une attestation des compétences acquises signée par l’Education nationale et remise à l’AVS ? en fin de contrat.

Les deux associations expriment en tout cas les mêmes réserves sur la signature de la seconde convention entre le ministère de l’Education nationale et les associations de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui doit avoir lieu la semaine prochaine. En mars dernier, avec les autres associations concernées, elles s’étaient vivement opposées à la possibilité, pour les services à la personne, d’embaucher les AVS en fin de contrat. Là, seuls les services d’aide à domicile autorisés par le conseil général (et non les services lucratifs) devraient être concernés. Reste que « ces services connaissent des difficultés financières et qu’ils n’ont pas besoin de salariés en plus mais d’activités supplémentaires », objecte Thierry Nouvel. Le risque est, selon lui, qu’à terme ce soit les salariés de ces associations qui réalisent l’accompagnement scolaire des enfants handicapés, ce qui n’est pas dans leurs compétences. L’ensemble du dispositif devrait être présenté en conseil des ministres le 9 juin et précisé par la publication d’une circulaire.