Poursuivre le recrutement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat par les associations de personnes handicapées. C’est l’objet d’une convention-cadre signée le 1er juin, pour une durée de trois ans, par le ministre de l’Education nationale, la Ligue de l’enseignement, la Fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap, la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public et Autisme France. Partie prenante à la première convention-cadre conclue en septembre 2009 et dénoncée en mars dernier (1), l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis réserve sa signature (voir ce numéro, page 21).
L’objectif de la convention est de maintenir le potentiel de compétences professionnelles en matière d’accompagnement individuel d’enfants handicapés et de favoriser la continuité du couple « accompagnant-accompagné » lorsque cela apparaît souhaitable et possible. Le ministère autorise les assistants d’éducation recrutés par les associations signataires à assurer leur mission auprès du ou des élèves qu’ils accompagnent dans les conditions prévues par le projet personnalisé de scolarisation. Cette autorisation s’applique également lorsque le recrutement est assuré par des associations locales ayant conclu une convention exécutive avec l’un des signataires de la convention-cadre ainsi que pour les personnels recrutés dans le courant de l’année scolaire 2009-2010 au titre de la précédente convention-cadre.
Les associations s’engagent à coordonner les recrutements de façon à permettre l’application du dispositif sur l’ensemble du territoire national. Elles doivent également veiller à ce que les personnes recrutées assurent la qualité de prestations attendues pour l’accompagnement scolaire des élèves handicapés. De son côté, le ministère s’engage à délivrer une attestation de compétences aux AVS qui en font la demande avant la fin de leur contrat et dont les qualités professionnelles ont été constatées. Si nécessaire, notamment lorsque les personnes recrutées sont amenées à prendre en charge un nouvel élève, une formation complémentaire peut être proposée (2).
La subvention versée à chaque association par le ministère est fixée par une convention locale. Son montant doit tenir compte, notamment, du temps d’accompagnement à la scolarisation effectivement accompli par les personnes recrutées, ainsi que des contraintes de gestion relatives à leur suivi et à leur formation. La convention instaure enfin un comité de suivi de sa mise en œuvre appelé à porter son attention sur l’évolution des rémunérations, en relation avec celle des AVS sous statut scolaire.
A noter : une deuxième convention-cadre doit être très prochainement signée entre le ministère de l’Education nationale et les associations gestionnaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile afin de mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l’école, ont indiqué les services de Luc Chatel dans un communiqué du 1er juin.
(2) Cette formation complémentaire s’appuie sur un référentiel de compétences annexé à la convention-cadre. Les personnes recrutées peuvent également être associées aux actions d’animation et de formation organisées par les autorités académiques pour les AVS.