Stabilisation provisoire du nombre de bénéficiaires de la CMU-C en 2009

Au 31 décembre 2009, le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) s’élevait, tous régimes confondus et sur l’ensemble du territoire, à près de 4,2 millions, un chiffre « légèrement inférieur » à celui de l’année 2008. Toutefois, en 2010, leur nombre devrait repartir à la hausse. En effet, explique le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit « Fonds CMU ») dans son rapport annuel 2009 rendu public le 2 juin(1), « la crise économique amorcée fin 2008 ne produit pas encore ses effets, mais les amortisseurs sociaux liés au risque de perte d’emploi devraient arriver à leur terme courant 2010 pour bon nombre de personnes ». Ainsi, « en 2010, avec l’expiration progressive des droits ouverts pour de nombreux bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi, on attend l’arrivée de 170 000 personnes en allocation spécifique de solidarité », qui, six mois après leur entrée dans ce dispositif, pourront bénéficier de la CMU-C.

La plupart des bénéficiaires de la CMU-C (91,1 %) dépendent du régime général de la sécurité sociale. En métropole, ils représentaient en 2009 5,6 % de la population, contre 30,9 % dans les départements d’outre-mer (DOM)(2). Comme à l’accoutumée, les régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon, qui concentrent 45,5 % de la population, rassemblaient 46,9 % des effectifs de la CMU-C. Quant aux DOM, ils comptent seulement pour 2,8 % de la population, mais réunissaient 13,6 % des bénéficiaires.

Les titulaires de la CMU-C de moins de 20 ans représentaient 44,1 % des effectifs et étaient le plus souvent des ayants droit de familles monoparentales, souligne le Fonds CMU. La tranche d’âge allant de 20 à 59 ans en rassemblait quant à elle 51,1 %. Enfin, souligne le rapport, la faible proportion des personnes de plus 60 ans s’explique par l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. En effet, le plafond de ressources pour l’attribution de cette prestation dépasse celui de la CMU-C, orientant ainsi ses bénéficiaires vers l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS).

La dépense moyenne pour la part complémentaire des titulaires de la CMU-C était de 417,97 €, en augmentation de 2,6 % par rapport à 2008. Dans ce cadre, indique le Fonds CMU, tout comme en 2008, « on ne peut donc pas parler d’une quelconque dérive dans l’évolution des dépenses des bénéficiaires de la CMU-C ».

Selon le rapport, le nombre de bénéficiaires d’attestations délivrées au titre de l’ACS, tous régimes confondus, est resté stable sur un an : fin 2009, il s’élevait à un peu plus de 600 000, en hausse de 0,62 % (contre + 16,73 % en 2008). La structure par âge des titulaires d’attestations est également stable entre 2008 et 2009. En revanche, le nombre de bénéficiaires qui s’étaient prévalus de leurs attestations auprès d’un organisme de santé complémentaire au 30 novembre dernier a grimpé de 13,4 % par rapport à 2008, pour s’établir à près de 502 000. « Le rapprochement avec le chiffre des bénéficiaires d’attestations conduit à un taux d’utilisation très élevé, souligne le Fonds CMU, situé autour de 80 %. Toutefois, même avec un taux de ce niveau, le tassement dans la délivrance des attestations se répercute sur le nombre de personnes les ayant utilisées. » Selon la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), 29 % des attestations délivrées concernaient des renouvellements de droit. Par ailleurs, 36 % des assurés ont vu leur droit à l’ACS refusé, « essentiellement du fait de ressources trop élevées », indique le rapport.

Le prix annuel moyen d’un contrat souscrit dans ce cadre était de 734 €, l’ACS prenant en charge 50 % de ce coût. Le reste à charge pour les foyers s’élevait donc à 377 €, représentant 4 % de leur revenu annuel. Ce taux d’effort « augmente nettement quand le revenu du souscripteur diminue », relève le Fonds CMU et varie ainsi de 2,9 % à 10,3 %. Cette charge reste « conséquente », estime Jean-François Chadelat, directeur de l’instance, « puisqu’un peu moins de un demi-mois de revenu est nécessaire pour financer annuellement leur complémentaire santé. S’ils n’avaient pas l’ACS cependant, ce serait quasiment un mois de revenu qui devrait être consacré au paiement de leur complémentaire santé. »

En outre, la dépense moyenne pour l’ACS est passée de 223 € à 228 € sur un an. Cette augmentation est due aux effets de la revalorisation des montants de l’aide pour les personnes âgées de plus de 60 ans et de la création d’une nouvelle tranche d’âge 50-59 ans, des mesures issus de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009(3). Malgré tout, estime le Fonds CMU, « le coût global de l’ACS est très faible puisque, sur l’année 2009, il s’élève à 110 millions d’euros (87 millions en 2008), correspondant à la couverture de 490 000 personnes en moyenne »(4).

En décembre 2009, le Fonds CMU dénombrait un peu plus de 2 millions de bénéficiaires de la CMU de base(5), soit une hausse de 40,5 % par rapport à 2008. Pour lui, « l’augmentation rapide des effectifs début 2009 illustre le basculement important de bénéficiaires de l’assurance maladie au titre d’autres régimes vers la CMU de base. Cette évolution est contemporaine de l’application des textes sur la durée d’attribution des droits (passage de 4 ans à 1 an) »(6).

Le rapport souligne en outre que « un tiers des bénéficiaires de la CMU de base au titre du RMI/RSA “socle” [7] ne fait pas valoir ses droits à la CMU complémentaire », alors que ces personnes peuvent y accéder de plein droit. Ainsi, au 30 septembre 2009, pour l’ensemble du territoire, sur un peu plus de 1,4 million de bénéficiaires de la CMU de base, on dénombrait près de 450 000 non-bénéficiaires de la CMU-C, soit 31,1 %. Selon la CNAM, il s’agirait en partie de « personnes qui ne rencontrent pas de gros problèmes de santé ».