Les CAF peuvent verser des subventions aux structures d’accueil de jeunes enfants en difficulté

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé la mise en place d’un fonds d’accompagnement pour financer les impacts de la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 sur les établissements d’accueil de jeunes enfants. Une circulaire du 26 mai présente ce dispositif.

Depuis le 1^er janvier 2010, l’ensemble de la convention collective s’applique aux établissements d’accueil de jeunes enfants non couverts par une autre convention, rappelle la CNAF(1). Or cette application entraîne un rattrapage de salaires, l’adhésion obligatoire à un régime de prévoyance ou encore l’octroi de jours de congés supplémentaires, et cause des difficultés financières pour certaines associations qui ne l’ont pas anticipée(2).

Les caisses d’allocations familiales (CAF) disposent d’une enveloppe leur permettant d’allouer des subventions de fonctionnement aux structures ayant des difficultés financières pendant la période 2010-2012. En contrepartie et en fonction des possibilités locales, les associations bénéficiaires doivent déployer des efforts en vue d’augmenter le nombre d’heures réalisées par place, d’augmenter le nombre de places ou, a minima, de ne pas diminuer le nombre total d’heures d’accueil réalisées dans l’année.

Lorsque le montant de l’enveloppe allouée par la caisse nationale à une CAF est insuffisant, cette dernière doit affecter les fonds aux associations les plus en difficulté, c’est-à-dire celles qui ont connu une augmentation des charges salariales particulièrement élevée ou un déficit de fonctionnement particulièrement important.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}