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Le RSA « permet d’alléger la pauvreté, pas d’en sortir »

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Un an déjà que le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé en métropole. L’occasion de dresser un bilan de la montée en charge et de l’efficience du dispositif (voir aussi ce numéro, page 22).

Un nombre de bénéficiaires en deçà des prévisions

Premier constat : malgré la crise, le RSA ne compte pas autant de bénéficiaires qu’escompté par l’exécutif. Selon les derniers chiffres officiels, communiqués par le ministre des Solidarités actives sur www.rsa.gouv.fr, 1,758 million de foyers ont perçu la prestation en mars, contre 1,756 million en février (+ 0,1 %). « La progression du RSA connaît une stagnation, traduisant notamment les effets de la crise », reconnaît Marc-Philippe Daubresse. Dit plus clairement, la crise freine le RSA. Un paradoxe mais pas une surprise. Comme il est en grande partie prévu pour des personnes qui travaillent, la hausse du chômage a, en effet, mécaniquement réduit cette cible. Parmi l’ensemble des foyers bénéficiaires, 1,144 million ont perçu le RSA « socle », alors que 613 000 – soit près de 35 % – ont touché le RSA en complément de leur revenu d’activité. Parmi ces derniers, 186 700 avaient un faible revenu d’activité et ont donc touché à la fois le RSA « socle » et le RSA « activité », et 426 770 ont uniquement perçu du RSA « activité ». Alors qu’il devrait y avoir théoriquement plus de bénéficiaires du RSA qui travaillent que d’allocataires de la prestation sans activité. Ces chiffres en demi-teinte interrogent forcément.

« Il y a un million de personnes […] qui pensent que le RSA, ce n’est pas pour eux », et qui, de ce fait, ne font pas valoir leurs droits à la nouvelle prestation, enrage Martin Hirsch sur son blog (1). Pour l’ancien Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, « père du RSA », le gouvernement n’« a pas été suffisamment bon en communication, pas suffisamment persuasif ». Pour remédier à cette situation, « des actions destinées à renforcer l’information à destination des publics cibles ont été lancées » (2), rappelle son successeur, Marc-Philippe Daubresse.

La nature duale du RSA explique aussi sans doute le retard à l’allumage. « Dès lors que le RSA englobait l’ex-RMI (revenu minimum d’insertion), nous courrions le risque que ceux qui travaillent ne se sentent pas concernés, qu’il reste dans les têtes l’idée que RSA = nouveau RMI », pointe ainsi Martin Hirsch, qui relativise toutefois, en soulignant qu’« il faut toujours du temps pour qu’une prestation monte en charge ». « Le RMI a mis trois ou quatre ans », précise-t-il.

D’autres bénéficiaires potientiels de la prestation ne souhaiteraient pas entamer des démarches complexes pour un supplément de revenu parfois modeste. L’actuel ministre des Solidarités actives aimerait d’ailleurs savoir combien de personnes « ne toucheraient que 20 ou 30 € » de RSA.

Pour Marc-Philippe Daubresse, enfin, la gestion du RSA, entre les caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, les centre communaux d’action sociale et les collectivités locales, est « trop compliquée » : il faut la « simplifier ».

Une efficacité difficile à mesurer

Quid des promesses qui ont accompagné la mise en place de la nouvelle prestation ? Si, comme le RMI, le RSA assure un minimum aux plus précaires (RSA « socle »), il doit aussi offrir un coup de pouce financier aux « travailleurs pauvres » (RSA « complément d’activité » ou « chapeau »), et inciter à reprendre un emploi ou à augmenter ses heures de travail.

Premier élément de réponse sur l’efficacité du dispositif : la nouvelle prestation est venue corriger un problème que posait parfois le RMI, à savoir, le fait que certains de ses bénéficiaires perdaient de l’argent en reprenant une activité. Globalement, pour le président du comité d’évaluation du RSA, François Bourguignon, si la nouvelle prestation « ne permet pas de sortir de la pauvreté », elle l’« allège ». Quant à savoir si le RSA incite et aide – par les dispositifs d’accompagnement– à travailler plus, « on ne pourra absolument pas » déterminer la proportion d’emplois trouvés grâce à la nouvelle prestation et celle qui est due à la conjoncture, a-t-il déclaré à l’AFP le 30 mai. Il risque donc aussi d’être difficile de savoir si le RSA a encouragé le temps partiel, comme le craignaient ses détracteurs.

On devrait y voir plus clair d’ici peu, Marc-Philippe Daubresse s’étant engagé à faire un point d’étape sur les conditions d’application et de mise en œuvre du RSA « fin juin »

Notes

(1) www.martinhirsch.blogs.nouvelobs.com.

(2) Voir ASH n° 2656 du 23-04-10, p. 6.

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