« Outil de travail devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants », le projet d’établissement ou de service s’inscrit dans une « réalité […] extrêmement contrastée, tant dans l’élaboration que dans la formalisation et l’usage qui en est fait ». Généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, il fait l’objet de contraintes légales et réglementaires « relativement modérées » ayant permis à « la créativité des dirigeants et des équipes [de] s’exercer assez librement ». C’est le point de vue émis par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans une nouvelle recommandation portant sur l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service(1).
Transversale, cette recommandation s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui sont déjà autorisés et ont un mode de fonctionnement et une équipe constitués. Elle ne concerne pas en revanche l’ensemble des projets relatifs à la création ou à l’extension de nouveaux établissements ou services qui devront être soumis à la commission de sélection d’appels à projet social ou médico-social, indique l’ANESM. Le projet d’établissement ou de service a deux finalités principales : clarifier le positionnement institutionnel de la structure et indiquer les évolutions en termes de publics et de missions, d’une part, donner des repères aux professionnels dans l’exercice de leur activité et conduire l’évolution des pratiques et de la structure dans son ensemble, d’autre part.
L’agence fait le point sur les thématiques « incontournables » qui doivent figurer « d’une manière ou d’une autre » dans le projet d’établissement ou de service. Il s’agit de l’histoire et du projet de l’organisme gestionnaire, des missions, du public, de la relation avec les parents, la famille et l’entourage de l’usager, de la nature de l’offre de service et son organisation, des principes d’intervention, des professionnels et des compétences mobilisées, des objectifs d’évolution, de progression et de développement.
La recommandation souligne également les liens entre le projet d’établissement ou de service et l’évaluation. Ainsi, le premier nourrit l’évaluation en fournissant la « base documentaire » à partir de laquelle les questions évaluatives vont pouvoir être posées. Il indique également les objectifs à atteindre et explicite la procédure d’évaluation interne et externe. En retour, l’évaluation est une base du projet d’établissement ou de service et de son actualisation.
Pour organiser la démarche d’élaboration du projet, l’ANESM invite à mettre en place un comité de pilotage composé de professionnels, de représentants de l’organisme gestionnaire et de représentants des usagers. Autre conseil : « donner le coup d’envoi symbolique » de la démarche au cours d’une réunion générale du personnel. La recommandation aborde également la question de la mise en forme et des usages du document.
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