Lancement du « plan canicule » 2010

Comme à l’accoutumée, le gouvernement a lancé le 1^er juin, dans le cadre du plan national canicule, le niveau de veille saisonnière qui, sauf conditions météorologiques particulières justifiant son maintien, sera désactivé le 31 août. Dans ce cadre, la ministre de la Santé a indiqué dans un communiqué du 1^er juin qu’elle avait réactivé le dispositif d’information et de communication accessible au 0800 06 66 66 (numéro vert gratuit depuis un poste fixe). En outre, une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle les principes de la mise en œuvre du « plan canicule » (1).

Tout d’abord, Roselyne Bachelot souligne que, pour 2010, le plan intègre les changements organisationnels induits par la création des agences régionales de santé (ARS). Ainsi, les messages d’alerte émis par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire devront désormais être adressés par la direction générale de la santé aux ARS ainsi qu’aux préfets de département qui décideront alors d’un éventuel changement de niveau du plan sur leur territoire. La ministre a également indiqué qu’il appartient aussi à ces agences de suivre le dispositif dit de « tensions hospitalières », qui permet d’« avoir une visibilité régionale et nationale sur l’activité des établissements de santé et de détecter de manière précoce les tensions du système de soins, les difficultés rencontrées par le SAMU ou les services d’accueil des urgences et d’y apporter une situation adaptée. »

Par ailleurs, le plan canicule exige des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) de se doter d’au moins une pièce rafraîchie. A ce jour, 97,6 % d’entre eux en ont une (contre 97 % en 2009). Aussi la DGCS demande-t-elle à ses services déconcentrés d’intervenir auprès des établissements qui n’en disposent pas et, plus particulièrement, auprès des logements-foyers dont le groupe iso-ressources moyen pondéré est inférieur à 300, afin qu’ils se conforment à cette obligation. Le cas échéant, souligne la circulaire, des équipements mobiles peuvent être achetés « afin d’attendre la mise en place d’une installation fixe lorsqu’elle est nécessaire ». En outre, actuellement 95,6 % des EHPA et 46,8 % des établissements pour personnes handicapées ont élaboré un « plan bleu » (modalités d’organisation en cas de crise sanitaire ou climatique). Ce n’est pas suffisant pour la DGCS, qui requiert de ceux qui n’en ont pas d’en réaliser un. Elle rappelle également que tous les EHPA ont l’obligation de signer une convention de partenariat avec un établissement de santé proche. Or seuls 84,6 % d’entre eux l’ont fait.

Enfin, en 2008, à la suite de difficultés d’accès aux dossiers médicaux, l’administration centrale a souhaité la mise en place d’un dossier de liaison d’urgence (DLU) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Fin 2009, sur les 5 170 EHPAD où une telle démarche a été initiée, 69,3 % avaient des dossiers médicaux accessibles 24 heures sur 24 à un médecin intervenant en urgence, 30,6 % avaient instauré un DLU et 9,7 % étaient en train de le mettre en place. La DGCS demande à nouveau à l’ensemble des EHPAD de rendre effectif l’accès à leurs dossiers médicaux à tout moment.