L’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) est prolongée par décret pour les formations prescrites en 2010. Rappelons que ce dispositif a été mis place par un décret du 22 avril 2009 uniquement pour les demandeurs d’emploi auxquels une formation a été prescrite l’année dernière (1), après la suppression de l’allocation de fin de formation par la loi de finances pour 2009. L’AFDEF sera financée à parité par l’Etat et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2), pour un coût estimé à 160 millions d’euros. Comme en 2009, elle devrait permettre de soutenir l’accès à la formation de 25 000 demandeurs d’emploi.
L’allocation est accordée par Pôle emploi, à l’expiration de leurs droits à l’assurance chômage, aux demandeurs d’emploi qui, durant la période d’indemnisation du chômage, entreprennent en 2010 une action de formation prescrite par Pôle emploi. Plus précisément, ouvrent droit à ce dispositif les formations permettant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail (3) et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois sera fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d’offres et de demandes d’emploi, après consultation du conseil régional de l’emploi.
L’AFDEF est versée mensuellement pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement de l’assurance chômage et de l’allocation de formation ne peut excéder trois ans.
Le montant journalier de l’allocation est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation.
Afin de permettre aux allocataires de conserver leur régime obligatoire d’assurance maladie antérieur et de valider au titre de l’assurance vieillesse les périodes pendant lesquelles ils ont bénéficié de cette allocation, cette dernière est assimilée à un revenu de remplacement.
(3) C’est-à-dire une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou encore ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.