Départements : François Fillon promet d’engager une réforme de la dépendance « avant fin 2010 »

Lors de la remise, le 22 avril dernier, du rapport « Jamet » – qui a confirmé la grande fragilité des budgets des départements et proposé 40 mesures censées permettre une meilleure maîtrise des dépenses de ces collectivités (1) – le Premier ministre avait promis qu’il engagerait en mai, sur la question, un travail de concertation avec les ministres concernés et la commission exécutive de l’Assemblée des départements de France (ADF). La réunion attendue s’est finalement tenue le 1^er juin. L’occasion pour François Fillon d’annoncer que le gouvernement apportera un « soutien financier », notamment sous forme de dotation, aux départements « en situation de difficulté urgente », mais aussi qu’une réforme de la dépendance sera engagée « avant la fin de l’année » (sur les réactions, voir ce numéro, page23).

Reconnaissant « les difficultés financières [rencontrées] par un certain nombre de départements à court terme », en particulier en raison de l’augmentation des dépenses obligatoires liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au revenu de solidarité active et à la prestation de compensation du handicap, François Fillon a fait remarquer en préambule que les situations de ces collectivités étaient toutefois « très différentes ». Certains départements ont ainsi « beaucoup de ressources » tandis que d’autres cumulent à la fois des handicaps économiques, une population vieillissante et donc des charges liées au vieillissement qui étouffent leurs finances.

A partir de ce constat, le chef du gouvernement n’a pas annoncé l’ouverture du fonds d’aide exceptionnel que beaucoup de présidents de conseils généraux espéraient, mais a promis de mettre en place à partir du mois de septembre, pour les départements qui ont des difficultés ou qui pourraient en avoir pour boucler leur budget d’ici à la fin de l’année, « une mission d’appui » chargée de diagnostiquer leurs difficultés. Après analyse, les collectivités concernées pourraient passer un contrat de stabilisation comportant des mesures de soutien financier. « Ces mesures seront, dans un premier temps, des mesures d’avances financières remboursables dont on étudiera ensemble les modalités de remboursement », a expliqué le Premier ministre, ajoutant que pour les départements les plus en difficulté, il pourrait s’agir d’« avances qui se traduisent en dotations ».

Au-delà, François Fillon a donc, aussi et surtout, annoncé la mise en place d’une réflexion sur les trois prestations qui « constituent l’essentiel du problème financier des départements », dont l’APA. Le gouvernement va à cet égard engager une réforme de la dépendance « avant la fin de cette année, pour qu’elle soit opérationnelle en 2011 ». Dans le cadre de cette réforme, « nous allons pouvoir rediscuter de la part de financement des uns et des autres et donc soulager les départements d’une difficulté qui est sans doute la plus structurelle pour eux-mêmes », a assuré le Premier ministre.