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CC 66 : vers une revalorisation du point ?

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Fin mars, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé) ont proposé d’augmenter de 0,6 % au 1er avril 2010 la valeur du point dans la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Une proposition rejetée unanimement par les syndicats de salariés, qui lui reprochaient d’être en deçà des possibilités ouvertes par la direction générale de la cohésion sociale(1). Lors d’une commission mixte paritaire du 1er juin, les employeurs ont mis sur la table une hausse de 0,6 % au 1er janvier 2010, qui a d’ores et déjà été acceptée par trois des six organisations syndicales de salariés.

Un avenant n° 321 à la convention collective, qui prévoit de faire passer la valeur du point de 3,72 € à 3,74 € au 1er janvier 2010, a ainsi été signé en séance par la CFDT Santé-sociaux et la Fédération française des professions de santé et de l’action sociale CGC. La Fédération Santé-sociaux de la CFTC a aussi fait savoir qu’elle le parapherait.

Cet avenant n’entrera toutefois en vigueur qu’après avoir reçu l’agrément de la direction générale de la cohésion sociale.

Notes

(1) Voir ASH n° 2653 du 2-04-10, p.26.

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