Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination à la section sanitaire du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-4 du 15-05-10).
Circulaire interministérielle n° DJEPVA/DS/2010/135 du 3 mai 2010 relative aux services territoriaux de l’Etat compétents en matière de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeurs d’accueils collectifs de mineurs (disponible sur
Circulaire interministérielle n° DJEPVA/DS/2010/135 du 5 mai 2010 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014 (disponible sur
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (J.O. du 20-05-10).
Arrêté du 12 mai 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest (J.O. du 27-05-10).
Arrêté du 17 mai 2010 fixant le montant des reports de crédits non consommés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à la fin de l’exercice 2009 (J.O. du 27-05-10).
Arrêté du 18 mai 2010 désignant la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (J.O. du 27-05-10).
Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux que les pharmaciens peuvent dispenser malgré l’expiration de l’ordonnance et dont les infirmiers peuvent renouveler la prescription, en application de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 (voir ASH n° 2616 du 3-07-09, page 5) (J.O. du 1-06-10).
Décret du 1er juin 2010 portant nomination à l’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes (J.O. du 2-06-10).