Trente organisations s’alarment de l’éventuelle dilution de la HALDE dans les missions du défenseur des droits

Comme le laissaient présager des rumeurs en mars dernier, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) pourrait être intégrée à la future fonction du « défenseur des droits » (1). Selon un amendement voté le 19 mai en commission des lois du Sénat au projet de loi créant cette institution (2), le défenseur se substituerait à la HALDE et à trois autres autorités administratives indépendantes (3). Une trentaine d’organisations de lutte contre les discriminations dont la FNATH (Association des accidentés de la vie) et l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) (4), ont aussitôt fait part de leurs craintes de voir mises à mal l’expertise et l’indépendance de la Haute Autorité. Actuellement les décisions sont prises au sein d’un collège de 11 membres venus d’horizons divers, parmi lesquels figure sa présidente, Jeannette Bougrab. Le projet de loi prévoit que le défenseur des droits, qui ne ferait pas partie du collège « discrimination », pourrait s’écarter des avis de cette instance. « Au final, le collège est réduit à un rôle consultatif et le défenseur pourra décider seul. Toute la dynamique impulsée par la HALDE et la richesse des décisions collégiales est détruite ! », alerte Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH.

Autre reproche formulé par les organi­sations : alors qu’aujourd’hui la HALDE a le pouvoir de formuler des recommandations sur des sujets d’ordre général (tests ADN par exemple), le défenseur des droits ne pourrait plus, dans l’état actuel du texte, formuler que des recommandations sur les cas individuels qui lui seront soumis.