La convention collective unique dans la BAD devient réalité

C’est un grand moment pour la branche de l’aide à domicile (BAD) : le texte de la convention collective unique a été signé par les quatre employeurs de l’USB-Domicile (Union syndicale de branche de l’aide à domicile) (1) ainsi que par la CFDT Santé-sociaux, le 21 mai lors de la dernière commission mixte paritaire. Trois syndicats (la Fédération des organismes sociaux CGT, la FNAS-FO et la CFTC Santé-sociaux) ont annoncé qu’ils ne signeraient pas, les deux autres (UNSA-SNAP ADMR et CFE-CGC) réservent leur réponse pour le 4 juin. Ce texte qui doit remplacer les quatre conventions existantes – la convention collective du 11 mai 1983 pour l’aide ou le maintien à domicile, celle du 6 mai 1970 pour l’ADMR (Association du service à domicile), celle du 2 mars 1970 pour les techniciens de l’intervention sociale et familiale ainsi que les accords collectifs de l’Unacss (Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé) – devrait donc entrer en application au 1^er janvier 2011 après agrément, si aucun syndicat ne fait valoir son droit d’opposition (2).

Après trois ans de négociations, Maryvonne Nicolle, secrétaire nationale de la CFDT ? Santé-sociaux, se dit « fière » de ce texte « fondateur » qui va « redonner du sens à l’intervention sociale, sanitaire et médico-sociale dans la jungle des services à la personne ». Lorsqu’il sera étendu à l’ensemble des professionnels de la branche, il devrait s’appliquer à tous les salariés du secteur, même ceux dont l’employeur n’est pas adhérent à l’un des syndicats signataires. « Cela va permettre à 50 000 salariés de bénéficier des garanties collectives de cette convention », précise Maryvonne Nicolle. Selon elle, ce texte améliore les conditions d’exercice et les compensations liées aux contraintes de l’activité, instaure une protection sociale « juste » avec un régime de prévoyance mutualisé pour l’ensemble des salariés et reconnaît des temps nécessaires à la mission d’intervention (temps de planning de travail, de soutien psychologique, de concertation avec les autres travailleurs sociaux…). Si elle estime qu’il reste des points faibles (pas de durée minimale d’intervention notamment), la CFDT entend bien continuer à améliorer ce texte par la négociation ultérieure. Les employeurs, de leur côté, ne souhaitent pas s’exprimer sur ce texte avant le 4 juin.