Réforme des retraites : le Sénat réclame de nouvelles recettes financières

Quatre jours après que le ministre de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté ses orientations pour réformer le système de retraites(1), la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat a fait part, à son tour, de ses préconisations en la matière dans un rapport qui se veut, selon son président (UMP), Alain Vasselle, « une mine d'informations dans laquelle le gouvernement pourra puiser »(2). Sans exclure une hausse de l'âge légal de départ à la retraite, les rapporteurs du texte, Dominique Leclerc (UMP) et Christiane Demontés (PS), insistent surtout sur la nécessité de trouver de nouvelles recettes pour assurer l'avenir financier des régimes de retraite.

Pour la MECSS, le relèvement de l'âge de départ légal à la retraite « pourrait être activé » à condition que soit prise en compte la pénibilité du travail et que soit mise en place « une politique très active » en faveur de l'emploi des seniors. Et les sénateurs de dénoncer notamment les « formes déguisées de préretraite » que constituent par exemple les règles d'indemnisation des chômeurs âgés de 57 ans et plus. Concernant l'allongement de la durée de cotisations, la mission considère que « le principe de progressivité avec bilan d'étapes posé par la loi Fillon [du 21 août 2003] devrait continuer de s'appliquer sans accélération ni interruption ». Sa mise en œuvre pourrait ainsi conduire à une durée de cotisation de 41 ans et demi en 2020, de 42 ans un quart en 2030 et de 43 ans et demi en 2050.

Surtout, la MECSS considère qu'il faut trouver de nouvelles recettes financières et que cette recherche « doit être entreprise en explorant simultanément plusieurs pistes », parmi lesquelles : l'instauration d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les hauts revenus ou sur les sociétés ; une augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital qui pourrait rapporter 1,1 milliard d'euros si la hausse est de un point ; l'alignement du taux de CSG due par les retraités imposables sur celui des actifs, qui passerait ainsi de 6,6 % à 7,5 % pour un gain estimé à 2 milliards d'euros (une piste d'ores et déjà écartée par le gouvernement) ; l'élargissement de l'assiette du forfait social(3) et le relèvement de son taux de 4 à 10 %, ce qui permettrait de dégager 1,2 milliard d'euros.

Enfin, les sénateurs demandent que le Fonds de réserve des retraites, actuellement doté de 33 milliards d'euros, soit « sanctuarisé pour réserver son utilisation à partir de 2020 ».