En dépit de l’appel d’élus de villes pauvres réclamant des mesures urgentes face à la dégradation de la situation sociale dans les quartiers en difficulté, le Premier ministre a choisi d’attendre l’année prochaine pour réformer deux dispositifs clés de la politique de la ville (sur les réactions des maires de banlieue, voir ce numéro, page 20). En installant le nouveau Conseil national des villes le 25 mai, François Fillon a en effet précisé qu’un projet de loi visera, en 2011, à réformer la géographie des zones sensibles et le rééquilibrage des aides entre quartiers pauvres et moins pauvres.
« Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs », a-t-il déclaré, expliquant qu’il souhaitait prendre le temps « de préparer une réforme ambitieuse ».
Ainsi, « afin qu’il n’y ait pas de modification précipitée des zonages pour les acteurs de la politique de la ville », la prochaine loi de finances prolongera les zones urbaines sensibles actuelles et les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En outre, le dispositif et le niveau de la dotation de solidarité urbaine seront maintenus en 2011.
Dans le même temps, François Fillon souhaite qu’un nouveau type de contrats soit expérimenté, « en négociant des avenants aux CUCS actuels dans une cinquantaine de villes ou d’agglomérations ». Ces contrats, a-t-il expliqué, devront comporter des engagements sur les politiques de droit commun – notamment l’emploi, la sécurité, l’éducation – et se fonder sur un véritable projet territorial. Le Premier ministre en est convaincu : « l’expérience de ces premiers contrats, élaborés en étroite collaboration avec les élus locaux, […] permettra d’affiner le dispositif ». L’objectif étant donc, ensuite, de finaliser en 2011, dans le cadre d’un projet de loi, « une réforme cohérente et globale » concernant à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation mais aussi la péréquation et la dotation de solidarité urbaine.