Précarité énergétique : les ménages en difficulté peuvent saisir le médiateur de l'énergie

En 2009, 10 % des 5 111 saisines écrites reçues par le médiateur national de l'énergie – autorité indépendante chargée de régler les conflits entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie – émanaient de foyers en situation de forte précarité financière (surendettement, chômage…) qui ne parviennent plus à régler leur facture d'électricité ou de gaz. Et ce phénomène tend encore à s'amplifier : « au début de l'année 2010, nous comptons dix fois plus de dossiers de ce type qu'au début 2009 », alerte Denis Merville dans le dernier rapport d'activité de l'institution(1).

Ces ménages « veulent s'acquitter de leur dette mais ne parviennent pas à trouver un arrangement avec leur fournisseur sur un échéancier de paiement. Menacés de coupure ou déjà privés d'énergie, ils se tournent vers le médiateur comme un dernier recours », explique Denis Merville, soulignant qu'il est « fréquemment interpellé par des assistantes sociales […] qui interviennent pour les consommateurs démunis et déboussolés ». Face à cette situation, le médiateur a mis en place, à l'automne 2009, une procédure adaptée au traitement de ces dossiers(2). « En raison des actions de recouvrement pressantes et des menaces de coupure, ils sont examinés en priorité », indique-t-il. « Le chargé de mission vérifie tout d'abord si le consommateur a engagé des démarches auprès des services sociaux, et s'il est au courant des différentes mesures d'aides existantes : tarifs sociaux et aides des fonds de solidarité pour le logement notamment. Si ces démarches ont bien été engagées mais qu'elles sont insuffisantes, ou si le consommateur n'est pas éligible à ces mesures, le chargé de mission s'efforce de recueillir les éléments permettant de prouver sa bonne foi : il vérifie la précarité de la situation, étudie sa capacité de remboursement, analyse la facturation et l'usage des énergies. » Une fois ce travail effectué, les services du médiateur entrent en contact avec les fournisseurs concernés afin d'obtenir des échéanciers de paiement et d'éviter les coupures.