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CTP. L’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue à un nouveau bassin d’emploi, portant à 30 leur nombre total. Le dispositif s’applique ainsi aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er mai 2010 et avant le 1er décembre prochain dans le bassin d’emploi de Fumel (Lot-et-Garonne). Les communes concernées sont fixées. Par ailleurs, un CTP doit être proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé depuis le 20 février 2010 dans ce nouveau bassin.

[Décret n° 2010-504 et arrêté du 17 mai 2010, J.O. du 19-05-10]

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