Aides au voyage pour les ultramarins : le gouvernement présente le futur dispositif

Les aides à la mobilité pour les résidents de l’outre-mer « doivent bénéficier à ceux qui en ont besoin et ne peuvent plus être distribuées sans contrôle des conditions de ressources de la famille », a déclaré Marie-Luce Penchard à la Réunion le 20 mai. La ministre de l’Outre-mer levait le voile sur le nouveau dispositif de la continuité territoriale (1), dont elle espère l’entrée en vigueur à la rentrée 2010.

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (2) a créé un fonds de continuité territoriale pour le financement des aides au déplacement des résidents d’outre-mer, aides qu’elle a réorganisées tout en conservant la structure par public cible. Leur bénéfice sera « soumis à des conditions de résidence, de ressources et de non-cumul entre elles sur une année », précise le ministère sur www.outre-mer.gouv.fr. Le nouveau dispositif n’est pour l’heure pas opérationnel, son entrée en vigueur étant subordonnée à la publication de textes réglementaires d’application de la loi. Mais dans le cadre de la préparation du décret régissant la continuité territoriale, Marie-Luce Penchard a déjà fixé trois priorités, présentées par ses services. D’abord, « privilégier l’aide pour les familles les plus modestes et introduire pour l’ensemble des aides un plafond de ressources ». Ensuite, « garantir une équité entre les territoires », avec un taux d’aide de l’Etat identique pour un citoyen ultramarin, quel que soit son territoire d’origine. Enfin, « garantir l’accès à ces aides tout au long de l’année, indépendamment des saisons touristiques ».

Ainsi, par exemple, pour le « passeport-mobilité études », le montant de l’aide devrait correspondre à un pourcentage du coût du titre de transport et varier sur critères sociaux, 100 % du billet devant être pris en charge pour les étudiants boursiers contre 50 % pour les non-boursiers. En sachant que seront « éligibles à cette aide les personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources […] ne dépasse pas le montant supérieur de la troisième tranche d’imposition », précisent les services de Marie-Luce Penchard. Seront concernés « des étudiants inscrits dans une filière d’études non disponible sur le territoire et des lycéens de Saint-Barthélemy lorsque la filière qu’ils ont choisie est inexistante dans leur collectivité de résidence habituelle et que la discontinuité territoriale ou l’éloignement constituent un handicap significatif à la scolarisation ».

Pour le « passeport-mobilité formation professionnelle », le montant de l’aide devrait être fixé à 100 % du coût du titre de transport, les personnes concernées devant, selon le ministère, répondre aux mêmes conditions de ressources que pour le « passeport-mobilité études ». Mais qui est visé au juste ? D’une part, expliquent les services de Marie-Luce Penchard, « des personnes de plus de 18 ans poursuivant une formation professionnelle en dehors de leur collectivité de résidence faute de disposer dans celle-ci de la filière de formation correspondant à leur projet professionnel ». D’autre part, « des personnes admissibles aux épreuves d’admission de certains concours d’accès à la fonction publique ou à certains établissement d’enseignement supérieur ».

Quant à l’aide à la continuité territoriale, elle devrait concerner les personnes rattachées à un foyer fiscal dont le niveau de ressources ne dépasse pas le montant supérieur de la deuxième tranche d’imposition (soit les familles non imposables et celles concernées par la première tranche imposable). Un niveau d’aide majorée est prévu pour les personnes les plus modestes, soit celles présentant un niveau de ressources annuelles ne dépassant pas 6 000 € (8 400 € dans le Pacifique). Son montant devrait être forfaitaire et correspondre, sur la base des prix moyens du billet d’avion aller-retour hors saison, à une participation de 25 % du prix du billet pour l’aide normale et de 42 % pour l’aide majorée.