Modalités d’attribution des aides financières de la CNAV aux établissements pour personnes âgées

La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) actualise les modalités d’attribution des aides financières aux lieux de vie collectifs pour personnes âgées au regard des orientations fixées par la convention d’objectifs et de gestion de la branche vieillesse 2009-2013. Sont principalement concernés les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), les logements individuels regroupés, les résidences sociales et les foyers d’animation. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont désormais exclus des financements de la branche retraite, précise la circulaire.

Pour bénéficier des aides financières de la branche retraite, les structures doivent proposer une offre qui répond à des besoins locaux. A ce titre, les caisses régionales sont appelées à exercer une vigilance particulière pour qu’une offre d’accueil diversifiée soit progressivement accessible aux personnes retraitées sur l’ensemble de leur territoire. Les structures doivent également être porteuses d’une offre de proximité, c’est-à-dire un cadre de vie sécurisant permettant aux personnes âgées de conserver des liens avec leur environnement social et de recourir aux intervenants à domicile de leur choix. La structure doit en outre être dotée d’un projet de vie sociale, offrir un cadre architectural adapté et proposer des tarifs en adéquation avec les ressources des retraités. Etant précisé que l’aide financière de la CNAV a vocation à être accordée aux établissements pouvant obtenir une habilitation totale ou partielle à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

D’autres précisions portent sur les travaux pris en compte pour le calcul de l’aide (gros œuvre, isolation, domotique…) et sa forme (subvention ou prêt selon le coût du projet). Les modalités d’attribution de l’aide sont adaptées en fonction des trois axes stratégiques retenus par la branche retraite. S’agissant de l’axe 1 « aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie pour les personnes retraitées », l’aide peut varier entre 25 et 50 % du coût prévisionnel des dépenses pour la construction, l’aménagement ou l’équipement de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale. L’ensemble des structures accueillant des personnes retraitées relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 y est éligible(1). Dans le cadre de l’axe 2 « favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution », l’aide couvre 15 à 30 % du coût des projets de construction, de modernisation ou d’équipement de logements individuels d’une surface d’au moins 20 m² et comportant des équipements adaptés (volets roulants électriques, sol antidérapant…). S’agissant de l’axe 3 « soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des EHPA », l’aide est attribuée aux maisons de retraite non médicalisées, aux logements-foyers et aux structures d’hébergement temporaire. L’aide couvre 15 à 30 % des projets de construction, de modernisation ou d’équipement mobilier qui respectent des normes architecturales récapitulées à l’annexe 5 de la circulaire.