Les députés européens ont approuvé le 18 mai, à une très large majorité, la proposition de la Commission européenne de créer un programme européen commun de réinstallation de réfugiés (1). Ce programme concerne les personnes ayant obtenu le statut de réfugié dans un pays tiers (par exemple, des réfugiés irakiens en Syrie) et qui sont transférées, sur recommandation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans un Etat membre de l’Union européenne (UE). Il doit maintenant être avalisé par le Conseil européen.
Pour encourager le volontarisme des Etats membres de l’UE, le Parlement européen propose de verser à ceux qui se portent pour la première fois candidats « 6 000 € par personne réinstallée la première année, 5 000 € la deuxième année et 4 000 € par la suite ». La Commission proposait initialement un montant fixe de 4 000 par personne réinstallée. « Le montant supplémentaire perçu pendant les deux premières années devra être investi dans le développement d’un programme de réinstallation durable », ont indiqué les eurodéputés. Ils justifient cette augmentation du budget par la faible participation de l’Union dans la réinstallation des réfugiés mondiaux : en 2008, elle n’a contribué qu’à 6,7 % des réinstallations.
A noter qu’un désaccord subsiste entre le Parlement européen et le Conseil européen sur les priorités à prendre en compte dans le choix des réfugiés pouvant profiter de la réinstallation. Les eurodéputés souhaitent en effet donner la priorité aux enfants et aux femmes exposés à la violence ou à l’exploitation, aux mineurs non accompagnés, aux personnes ayant d’importants besoins médicaux et à celles ayant souffert de violences et de tortures. Le Conseil trouve en revanche que le critère de l’origine géographique et de la nationalité des réfugiés est le plus adéquat pour pouvoir cibler une population en danger.
Le Parlement européen a par ailleurs précisé que le nouveau budget à long terme de l’UE (2013-2017) devra inclure une enveloppe spécifique pour la réinstallation des réfugiés, qui pourrait prendre la forme d’un fonds. Les dispositions relatives au Fonds européen pour les réfugiés devraient être modifiées en conséquence.
Enfin, les eurodéputés demandent la création d’un service permanent chargé de la réinstallation, qui pourrait être assuré par le bureau européen d’appui en matière d’asile. Un accord existe déjà sur ce point entre le Parlement et le Conseil européens.