HANDICAP. Lors d’un débat organisé le 12 mai au Sénat sur l’application de la loi « handicap » du 11 février 2005, Nadine Morano a annoncé une concertation avec les associations sur les dérogations aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs« pour débloquer les projets immobiliers en cours ». Les amendements au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, ou « Grenelle II », n’ont pas été défendus (voir ASH n° 2658 du 7-05-10, page 23) afin d’associer « pleinement les associations au travail de rédaction des dispositions adéquates », a expliqué la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité.
La proposition de loi du sénateur (UMP) Paul Blanc, relative aux maisons départementales des personnes handicapées et à la politique du handicap, qui devrait être examinée dans les prochaines semaines, est un « véhicule législatif [...] plus approprié » pour introduire les dérogations, a-t-elle fait savoir.
ACCESSIBILITÉ. Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a récemment mis en ligne plusieurs documents relatifs à l’accessibilité pour les personnes handicapées (
Il publie ainsi un guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales sur la création de places de stationnement aménagées et réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il diffuse également la synthèse d’une étude sur les premiers schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif, en soulignant leur contenu très hétérogène et le défaut de prise en compte de tous les handicaps. Enfin, une fiche élaborée par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques pointe les difficultés observées sur le terrain pour la création et le fonctionnement des commissions communales et intercommunales d’accessibilité.