La fin de l’année scolaire approche, et comme en 2009 la question des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat devient préoccupante. 700 personnes, soit près de 500 équivalents temps plein, vont voir leur contrat se terminer d’ici à septembre. Si le projet de la création d’un métier d’accompagnant des enfants handicapés à l’école semble pour l’instant écarté par le gouvernement, le ministère de l’Education nationale souhaite néanmoins permettre aux auxiliaires qui accompagnent des enfants depuis six ans, de poursuivre leur mission. Il vient de proposer aux associations le projet d’une nouvelle convention-cadre qui leur permettrait d’embaucher ces professionnels en fin de contrat. Un signe d’apaisement après la dénonciation par les associations de la proposition du gouvernement de confier cet accompagnement aux services à la personne (1).
L’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handi-capées mentales et de leurs amis) et la FGPEP (Fédération générale des pupilles de l’école publique) voient dans le projet de texte des éléments positifs.? Pour commencer, cette convention serait moins contraignante que la précédente et ne concernerait plus uniquement un binôme « AVS-enfant » déjà constitué. Alors qu’à la rentrée 2009, la convention ne pouvait s’appliquer qu’aux AVS dont la famille de l’enfant souhaitait conserver les services, là, tous les AVS pourraient être réembauchés par une association et se voir affecter un autre jeune. « Cela permettra de ne pas perdre les compétences de certains AVS qui n’ont pas pu être réembauchés car les enfants n’avaient plus besoin d’eux », explique Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei. Par ailleurs, les associations ont demandé que ce dispositif ne concerne que les AVS. Elles estiment que les employés de vie scolaire qui, dans certains cas, effectuent des missions d’AVS, doivent en être exclus, au motif qu’ils ? n’ont aucune formation dans le domaine du handicap.
Elles exigent également que la référence à un objectif de professionnalisation soit inscrite dans le texte. Elles souhaitent qu’une attestation de compétences soit délivrée aux AVS en fin de contrat, ce qui leur permettrait, une fois salariés de l’association, de bénéficier du dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de la préparation d’un diplôme de moniteur-éducateur.
Enfin, demeure l’épineux problème des moyens. Actuellement un AVS salarié de l’Education nationale coûte moins cher qu’un accompagnant sous contrat associatif. Il est donc indispensable, pour les associations, que le niveau de la subvention versée par l’Education nationale soit plus élevé qu’il ne l’était en 2009-2010, pour qu’elles puissent professionnaliser les AVS. Reste la question de l’accompagnement hors temps scolaire que n’aborde pas le projet. Or les associations souhaitent qu’il puisse s’étendre aux temps péri-scolaires, voire au domicile de l’enfant.
Au final, Jean-Michel Charles, vice-président de la FGPEP, juge ce projet « plutôt encourageant ». Et il réfute les critiques de ceux qui pourraient penser qu’avec une telle convention, l’Education nationale se décharge sur les associations. Celle-ci reste destinataire des orientations formulées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, rétorque-t-il. En outre, ajoute-t-il, « l’Education nationale contrôle l’activité de l’accompagnant dans les classes puisqu’elle conserve son droit de regard via l’inspecteur ASH [pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés] ».
Les associations attendent désormais que le gouvernement prenne en compte leurs remarques et leur soumette un nouveau texte. La création d’un nouveau métier d’accompagnement des enfants handicapés reste une de leurs perspectives.