Le rapport Vercamer sur l'ESS bien accueilli, mais des réserves sur le projet de labels

Remis au Premier ministre le 28 avril, le rapport du député Francis Vercamer (Nouveau Centre) sur l'économie sociale et solidaire (ESS) (1) est, dans l'ensemble, salué par les organisations. Les 50 propositions du rapport sont « globalement fidèles » à celles émises par les acteurs du secteur dans les groupes de travail animés par la mission de janvier à mars dernier, indique l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale). Elle salue notamment la reprise de ses préconisations, « qui sont de nature à favoriser le développement de l'entrepreunariat d'économie sociale dans les territoires et les entreprises ». Il s'agit, entre autres, de la création de la chaire d'économie sociale dans les universités et les écoles de ma­nagement, ou encore du soutien à la formation des salariés de l'ESS via le fonds paritaire de sécurisation des parcours pro­fessionnels. La Fédération Coorace, qui regroupe 500 entreprises de l'ESS, salue également l'un des axes du rapport visant à renforcer l'ancrage territorial des politiques d'économie sociale et solidaire. Cette volonté fait écho à son souhait de « développer des territoires solidaires par la coopération de l'ensemble des acteurs locaux ». Elle retient particulièrement la nécessité d'un pilotage local de la politique de développement de l'économie sociale.

La Conférence permanente des coordi­nations associatives (CPCA) se félicite en particulier que la mission Vercamer reprenne à son compte des mesures relatives à la vie associative, en particulier le soutien au comité de suivi interministériel et partenarial de la deuxième conférence de la vie associative de décembre 2009, l'appui au renforcement des fonds propres des associations et le soutien à l'accompagnement et au développement de l'emploi associatif. Elle salue aussi la volonté du député de promouvoir « une revitalisation rapide » du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

En revanche, la CPCA s'oppose à la proposition visant à créer deux labels qui permettraient, selon le rapport, de rendre le secteur de l'ESS plus visible. La mission estime que la diversité des structures et organisations représentant l'ESS (hétérogénéité des activités, des tailles, des relations avec les financement publics) nuit à la lisibilité de ce mouvement. Elle propose donc de créer deux labels, l'un pour « l'entrepreunariat social », l'autre à « finalité sociale et solidaire ». Le premier pourrait concerner les entreprises classiques souhaitant que soit reconnue leur appartenance à l'ESS du fait du respect de certains critères et pratiques, l'autre concernerait les coopératives ou associations dont la nature de l'activité relève de l'ESS. L'opposition à cette labellisation n'est pas nouvelle et a même été au cœur des débats de la mission parlementaire. Elle a d'ailleurs fait l'objet, le 8 mars dernier, d'un courrier de cinq organisations représentant divers mouvements de l'économie sociale et solidaire (2) adressé à Francis Vercamer pour manifester leur rejet de ce projet de labels « assez éloigné des principes et des réalités d'entreprises sociales ». « Aujourd'hui, les acteurs de l'ESS se reconnaissent par un ensemble de valeurs et de principes inscrits dans leurs fondements juridiques. Que vient ajouter ce projet de labels ?, s'interroge Béatrice Delpech, déléguée générale de la CPCA. On ne voudrait pas que cela permette aux entreprises traditionnelles de s'acheter une bonne conscience ou une image respectable ! » Au final, cette labellisation des associations en « entreprises sociales » introduit, selon elle, « une confusion nuisible à l'idéal associatif auquel adhère plus de 20 millions de Français ».

Autre bémol, formulé par l'Usgeres : la représentativité des employeurs de l'économie sociale n'a pas été retenue dans les propositions du rapport, qui renvoie cette question au ministère du Travail.

Plus globalement, le Labo de l'économie sociale et solidaire, que pilote Claude Alphandéry, président d'honneur de France active, demande la tenue d'une conférence nationale réunissant tous les principaux acteurs de l'ESS (associations, organisations syndicales et patronales, collectivités locales, Etat), qui permettrait de veiller à la mise en œuvre des avancées de ce rapport.