Retraites : le COR présente ses scénarios d’évolution de la durée d’assurance et de l’âge légal de départ

Dans le prolongement de ses projections actualisées à moyen et long terme du système de retraite (1), le Conseil d’orientation des retraites (COR) présente, dans un document technique diffusé le 11 mai, ses différents scénarios d’évolution de certains paramètres de calcul des pensions de vieillesse, notamment de la durée d’assurance cotisée et de l’âge légal de départ à la retraite (2). Des simulations qui « ne constituent pas des propositions de réforme, que ce soit sur la nature, le calendrier ou l’ampleur des évolutions des paramètres », précise le conseil, ajoutant que ces hypothèses ne font pas toutes l’objet d’un consensus parmi ses membres. De toute façon, souligne le COR, quelle que soit l’hypothèse, « il est clair que les économies chiffrées au titre des mesures de report des âges de la retraite ou d’allongement de la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein supposent que les conditions permettant un allongement effectif de la durée d’activité professionnelle soient réunies sur le marché du travail » (3). Dans ce document, très décrié par les syndicats, le conseil a donc choisi de développer trois hypothèses principales sur la base du scénario intermédiaire décrit dans son rapport sur les projections financières du système de retraite à moyen et long terme (taux de chômage de 4,5 % et taux de croissance de 1,5 % par an à long terme).

La première option examinée par le COR consiste en la poursuite après 2020 de l’allongement de la durée d’assurance cotisée requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Rappelons que le gouvernement a déjà procédé en 2008 à une augmentation de la durée d’assurance de un trimestre par an et par génération à compter du 1^er janvier 2009, pour atteindre 164 trimestres en 2012 (41 ans) (4). Le conseil a alors étudié la possibilité de l’augmenter une nouvelle fois jusqu’à 174 trimestres (43,5 ans) d’ici à 2050. Cette mesure conduirait à des décalages des âges effectifs de départ à la retraite, mais en moyenne plus faibles par rapport à l’ampleur de l’allongement de la durée d’assurance (+ 2 ans entre 2020 et 2050). L’âge moyen effectif de départ à la retraite dans le régime général serait plus élevé en 2050 de 0,3 an. Dans la mesure où cela induirait un allongement de la durée d’activité en moyenne inférieur à celui de la durée d’assurance requise pour le taux plein, la pension moyenne des retraités serait plus faible de 2,7 % en 2050 que dans le scénario de référence, souligne le document.

Selon le COR, cette mesure pourrait générer des économies de 1,4 milliard d’euros en 2030 – pour un déficit attendu de 35 milliards – et de 9 milliards en 2050, « soit environ 15 % du besoin de financement estimé à 64 milliards d’euros » par le conseil. Si l’on augmentait la durée d’assurance jusqu’à 45 ans, les économies pour la branche vieillesse représenteraient 20,2 milliards à long terme.

Dans une seconde hypothèse, le COR étudie l’impact d’un relèvement progressif au-delà de 2020 de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge d’obtention d’une pension de retraite à taux plein, pour atteindre respectivement 63 ans et 68 ans (contre 60 et 65 ans actuellement) (5). Dans ce cadre, les décalages des âges effectifs de départ à la retraite seraient en moyenne « relativement importants après 2025-2030 », « de l’ordre de + 2 ans pour la caisse nationale d’assurance vieillesse [CNAV] ». En outre, cette option ferait, à terme, augmenter la pension moyenne des retraités de 1,7 % (6). En effet, explique le conseil, « les assurés contraints de reporter la liquidation de leur retraite amélioreraient de ce fait leurs droits à retraite parce qu’ils valideraient des trimestres supplémentaires ou amélioreraient le salaire de référence entrant dans le calcul de leur pension ».

Au total, le relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et de celui d’obtention du taux plein « réduirait les besoins de financement des régimes avec un effet maximal […] vers 2025-2030 […]. Au-delà, l’amélioration du solde des régimes aurait tendance à se réduire sous l’effet particulier de la hausse de la pension moyenne », considère le conseil. Ainsi, les économies générées pourraient s’établir à 16,5 milliards d’euros en 2030 et à 17,6 milliards en 2050, ce qui couvrirait les besoins de financement respectivement à hauteur de 48 % puis de 27 %. « Avec une hausse plus rapide et importante de la durée d’assurance, jusqu’à 45 ans pour les générations 1968 et suivantes, le solde de la CNAV en 2050 serait amélioré de 20 milliards d’euros », estime le COR. Enfin, si le gouvernement décidait de relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et l’âge d’obtention du taux plein à 70 ans à partir de la génération 1970, les résultats financiers seraient identiques jusqu’en 2025 puis amplifiés, pour atteindre des économies de 33,8 milliards d’euros en 2050 (7).

Dernière hypothèse abordée, celle de la combinaison des deux précédents scénarios. L’âge moyen effectif de départ à la retraite serait plus élevé de 2,2 ans à la CNAV et la pension moyenne des retraités serait inchangée, présume le COR. Ainsi, les économies induites par la hausse de la durée d’assurance et des bornes d’âge représenteraient 23,3 milliards d’euros en 2050, ce qui couvrirait 36 % du besoin de financement. Plus encore, si dans ce scénario, l’âge d’ouverture des droits et celui du taux plein étaient respectivement portés à 65 et 70 ans, les économies atteindraient 37,7 milliards d’euros, couvrant ainsi près de 60 % du besoin de financement.