Suspension systématique des allocations familiales en cas d’absentéisme, création d’établissements spécialisés pour les élèves perturbateurs, installation d’un bureau du policier ou du gendarme référent au sein des établissements les plus sensibles (1), achèvement des diagnostics de sécurité (2), formation des chefs d’établissement à la gestion des conflits… Aux préfets, procureurs généraux, recteurs, inspecteurs d’académie et directeurs d’établissement qu’il a réunis le 5 mai à l’Elysée, le président de la République a présenté un catalogue de mesures censées juguler la violence et l’absentéisme à l’école. Des mesures qui, pour l’essentiel, avaient déjà été annoncées par l’exécutif à la suite des « états généraux sur la sécurité à l’école » (3). Nicolas Sarkozy en a précisé certaines (sur les réactions des professionnels et des organisations syndicales, voir ce numéro page 28).
Ainsi, le chef de l’Etat a confirmé son intention de « créer à la rentrée prochaine des structures d’un type nouveau, basées sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort ». Il s’agira d’« internats accueillant, pour une durée d’au moins un an, 20 ou 30 élèves de 13 à 16 ans », qui « auront la particularité d’avoir été exclus au moins une fois par décision d’un conseil de discipline ». Le personnel y officiant sera composé de professeurs volontaires de l’Education nationale et d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, a indiqué Nicolas Sarkozy, qui souhaite également que « des volontaires du service civique[4], sélectionnés pour leurs compétences, puissent faire partie de l’encadrement de ces nouvelles structures ». Il table sur « l’ouverture d’une dizaine d’établissements de ce type au cours de l’année prochaine, destinés prioritairement aux départements pour lesquels les besoins sont les plus importants ».
Revenant sur la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme récurrent et non justifié, le président de la République « espère » que la proposition de loi « Ciotti » (5) sera votée « avant la fin de l’été, pour une entrée en vigueur à la rentrée ». Les préfets se verront confier « un rôle de coordination du dispositif, a-t-il précisé, en convoquant chaque mois “l’état-major de l’obligation scolaire”, qui réunira l’inspecteur d’académie, le directeur de la caisse d’allocations familiales et le procureur de la République ». Cet « état-major » aura notamment pour mission d’« assurer un suivi quantitatif et qualitatif de la loi ».
Jugeant « crucial » d’approfondir la coopération qui existe déjà entre l’Education nationale, la police et la justice, le chef de l’Etat estime nécessaire, entre autres, d’« améliorer la circulation de l’information ». « Il arrive encore que des chefs d’établissement soient les derniers informés des poursuites judiciaires engagées contre l’un de leurs élèves », a-t-il déploré. Pour Nicolas Sarkozy, « les chefs d’établissement doivent signaler les situations individuelles aux parquets, qui doivent en retour informer systématiquement des suites judiciaires données à ces faits ». « La désignation par les parquets de “référents justice” devrait faciliter cette meilleure communication », a-t-il ajouté. « Pour les parquets les plus importants, là où les enjeux d’échange d’informations sont les plus sensibles », le président de la République souhaite « qu’un fonctionnaire de l’Education nationale puisse être mis à disposition des magistrats des mineurs, comme cela a déjà été mis en œuvre avec succès en Seine-Saint-Denis ».
D’ici à 2012, Nicolas Sarkozy ambitionne que l’ensemble des 14 000 personnels de direction puissent bénéficier du programme de formation des chefs d’établissement à la gestion de crise et aux problématiques de la sécurité (6), lancé dans le cadre d’un partenariat entre les ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur.