Comment améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, développer cette voie de formation « partout et pour tous » et inciter les entreprises à s’y engager davantage ? Trois groupes de travail réunissant chefs d’entreprise, représentants d’organismes de formation, réseaux consulaires, administrations, etc. ont planché pendant trois mois sur ces questions (1). Les résultats de leurs travaux – compilés dans un rapport – sont en ligne, depuis le 5 mai, sur
Le rapport comporte toute une série de propositions destinées à améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance. Il recommande en particulier de rapprocher le statut des apprentis de celui des étudiants en alignant progressivement les avantages associés à la carte nationale d’apprenti sur ceux consentis aux étudiants, notamment dans le domaine culturel. Mais aussi en s’assurant que tout apprenti puisse bénéficier, sur présentation de la carte d’étudiant des métiers, des prestations de restauration fournies par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires au tarif étudiant, les lycées et les centres de formation AFPA. Le rapport suggère en outre de faciliter l’accès au permis de conduire pour les jeunes en alternance, notamment en accordant de manière quasi automatique à tous les apprentis ou les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation la possibilité de bénéficier du « permis à un euro par jour » (2).
En matière de logement, les ateliers de l’apprentissage demandent qu’une partie des fonds d’Action logement (ex-1 % logement) soit orientée vers les jeunes en alternance. Ils invitent par ailleurs les partenaires sociaux de branches professionnelles ou interprofessionnelles à négocier la création d’un chèque mobilité-logement pour des jeunes dans des situations prioritaires. Ces chèques, remis à la signature du contrat, « seraient plafonnés à 1 000 € et pourraient donner droit à un crédit d’impôt de 50 % », précise le rapport. « Sur le modèle des tickets-restaurant », ils « ne pourraient être dépensés que dans des organismes ou institutions agréés ». Au-delà, pour les groupes de travail, il convient de faciliter l’accès au logement pour les jeunes en alternance, notamment par la création de « maisons de l’alternance » au travers d’un appel à projets. Et de modifier la législation et la réglementation afin d’encourager des formes d’hébergement moins coûteuses, par exemple en mobilisant plus largement les foyers de jeunes travailleurs.
D’autres recommandations visent à assurer l’essor de l’alternance. A cette fin, le rapport suggère de développer l’identification des métiers porteurs et le pilotage territorial de l’alternance.
Il propose par ailleurs d’expérimenter une nouvelle voie de l’alternance dans l’enseignement supérieur, avec l’organisation de « stages alternants » dans les parcours de formation. « Un niveau minimum spécifique de rétribution du stagiaire alternant serait déterminé, supérieur à celui du stagiaire non alternant », le rapport précisant que, « pour ce type de stage, la rétribution par mois de stage serait du même ordre que celle pratiquée dans les branches pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ». En outre, « une contribution financière de l’entreprise à l’institution éducative (couvrant par exemple 5 % du coût annuel de la formation) pourrait être exigée ».
Pour les groupes de travail, il s’agit aussi d’assurer le développement de l’alternance dans la fonction publique, en particulier dans les collectivités territoriales. Celles-ci pourraient se voir imposer, au-dessus d’un seuil d’effectifs de 100 agents, « une contribution additionnelle au Centre national de la fonction publique territoriale [FPT] assortie d’un quota d’alternants », contribution qui pourrait « par exemple » s’élever à « 0,1 % de la masse salariale ». Le rapport préconise en outre de prendre en compte les parcours alternants dans l’organisation des concours.
Autre proposition : cibler vers l’alternance une partie des contrats aidés. « Une action volontariste consisterait, dès 2010, à orienter vers l’alternance de 10 à 20 % en base annuelle du volume total des entrées dans les contrats uniques d’insertion », indique le rapport, en précisant que, « pour la fonction publique territoriale, un objectif pourrait être de multiplier par cinq le nombre d’alternants en 2010 ». Par ailleurs, pour les métiers à gisement d’emplois qui ne recourent pas traditionnellement à l’alternance et pour la FPT, il importerait, selon les ateliers, de réorienter une partie des moyens du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage vers le développement quantitatif de l’alternance.
Pour le reste, ils proposent d’introduire une condition subordonnant l’intervention du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en matière de contrats de professionnalisation (3) à un engagement de branche ou interprofessionnel en faveur de l’apprentissage.
Pour accompagner l’essor de l’alternance et inciter les entreprises à y recourir, le rapport invite à adapter le système actuel des « quotas » selon lequel les entreprises de plus de 250 salariés qui comptent moins de 3 % d’alternants dans leurs effectifs voient leur taxe d’apprentissage majorée de 20 %. Il propose pour cela trois mesures fondées sur le principe du « bonus-malus ». La première consisterait à moduler la surtaxe en fonction du taux d’alternants effectivement atteint. La deuxième à étendre progressivement le système du quota aux petites et moyennes entreprises (à partir de 50 salariés). Et la troisième à accorder un « bonus » aux entreprises qui dépassent le quota. Parallèlement, le rapport suggère de fixer un quota temporaire de 5 % aux grandes entreprises (seuil à déterminer) qui en font la demande. En contrepartie, des aides leur seraient accordées pour les recrutements correspondant à l’atteinte de cet objectif, notamment sous forme d’exonérations de charges sociales.
Les ateliers de l’apprentissage préconisent aussi de développer l’« alternance multi-employeurs » en favorisant le recours aux groupements d’employeurs.
Par ailleurs, pour améliorer la formation et l’accompagnement des alternants, le rapport appelle à renforcer la formation des tuteurs et des maîtres d’apprentissage. Il préconise également d’imposer par voie législative ou réglementaire le tutorat pour tous les contrats de professionnalisation (4) et de promouvoir un « tutorat externe » pour les publics fragilisés.
Pour les groupes de travail, il faut également aménager les modalités d’évaluation et le calendrier des formations diplômantes en développant le contrôle en cours de formation et en assouplissant les rythmes d’entrée et de sortie en alternance.
Au-delà, le rapport invite à rendre les incitations financières plus simples, plus efficaces et plus équitables. Pour cela, il propose de remplacer les différents mécanismes par une « aide unique » comportant une part fixe et une part modulable, de créer un guichet et un payeur uniques, et de rééquilibrer et de cibler davantage les incitations financières. Trois pistes sont avancées pour cette dernière proposition : revaloriser l’aide au contrat de professionnalisation, renforcer les aides pour les niveaux de formation IV et infra(alternants faiblement qualifiés) et moduler le montant des aides en fonction de l’âge de l’alternant afin d’éviter toute forme de discrimination par l’âge.
Dernier enjeu : faciliter l’embauche des alternants en accélérant et en automatisant les procédures administratives pour les entreprises (raccourcissement des délais d’enregistrement du contrat de professionnalisation, déclaration automatique de l’apprenti à l’Urssaf et à la caisse primaire d’assurance maladie, etc.).
(1) Ils ont été mis en place au début de l’année dans la foulée de la remise au gouvernement du rapport « Proglio » sur la promotion et le développement de l’alternance, afin d’approfondir et de discuter dans un champ élargi d’acteurs certaines de ses propositions – Voir ASH n° 2637 du 18-12-09, p. 10.
(2) Ce dispositif est un crédit consenti à un jeune de moins de 26 ans par un établissement de crédit conventionné par l’Etat, ce dernier prenant à sa charge les intérêts du crédit.
(4) A l’heure actuelle, seul l’accord national interprofessionnel « formation » du 5 décembre 2003 prévoit cette obligation.