La commission européenne a adopté, le 6 mai, un plan d’action tendant à renforcer la protection des mineurs isolés venant chercher refuge en Europe. Sept jours auparavant, un rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux dénonçait une nouvelle fois la situation de ces enfants, seuls dès le commencement de leur périple ou séparés de leurs parents au cours du voyage (1). Se fondant sur plus de 300 entretiens effectués avec des mineurs isolés et des personnes chargées de leur prise en charge dans 12 pays de l’Union européenne, dont la France, ce rapport, qui a préparé le plan de la Commission, pointe notamment les problèmes de logement, de nourriture, de manque de prise en compte des pratiques religieuses auxquels sont confrontés ces enfants, ou encore les lourdeurs administratives dans l’examen de leur dossier de demande d’asile. L’agence y formule aussi une série de recommandations concrètes, comme l’accès de ces mineurs à des services médicaux adéquats et à l’enseignement, la nomination d’un tuteur légal propre à chaque enfant ou le recours à la médiation.
Le plan d’action lancé par la Commission européenne, qui « a pour objet de définir une approche européenne commune », repose sur trois axes principaux : la prévention des migrations périlleuses et de la traite des êtres humains ; l’accueil des mineurs avec toutes les garanties procédurales (tuteur, avocat, traducteur) ; la recherche de solutions durables pour ces mineurs. Et s’articule autour de dix principes.
Le premier, qui régit tous les autres, énonce que « tous les enfants doivent, avant toute chose, être traités comme tels », c’est-à-dire en respectant leurs besoins propres comme l’affection, l’éducation, les soins ou les jeux. Une série de principes rappellent également les différents droits des enfants émanant des règles internationales liant les Etats membres, telles que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention internationale des droits de l’enfant. Un autre énonce que « tout doit être mis en œuvre pourtrouver la famille de l’enfant et permettre un regroupement familial, à condition que cela soit conforme à l’intérêt supérieur de celui-ci ».
Le plan vise également la recherche de solutions pour une vie digne et respectueuse dans le pays d’origine de l’enfant grâce, dans la mesure du possible, à une coopération avec le pays tiers concerné. Cela passerait, par exemple, par la mise en place de programmes européens d’aide spécifique aux mineurs en difficulté dans les pays tiers. A ce sujet, la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström, a appelé les Etats européens, les pays d’origine des mineurs, les Etats de transit et les organisations internationales à unir leurs forces pour s’attaquer au problème des mineurs non accompagnés arrivant dans l’Union.
Plus généralement, la Commission européenne demande que des mesures d’accueil adaptées aux enfants et des garanties procédurales soient mises en œuvre dès que l’enfant est découvert à la frontière extérieure ou sur le territoire d’un Etat membre, et ce, jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée. Solution qui doit être élaborée « en fonction d’une appréciation au cas par cas de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Dans ce cadre, « la tutelle et la représentation légale sont d’une importance déterminante », souligne la Commission. Et les mineurs non accompagnés doivent toujours être placés dans des lieux d’hébergement appropriés : « si une rétention est exceptionnellement justifiée, on ne doit y recourir qu’en dernier ressort, ajoute-t-elle, pour la période appropriée la plus brève possible ». Dans tous les cas, la Commission souhaite que la décision relative à l’avenir de l’enfant soit prise dans les six mois de son arrivée dans l’Union européenne.
(1) Le rapport est disponible en anglais sur :