Prolongation des dispositions prises pour dynamiser l’alternance, fin de l’exonération de charges pour l’embauche dans les très petites entreprises, non-reconduction des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat… Lors d’un nouveau « sommet social », le 10 mai, l’Elysée a scellé le sort des actions engagées au plus fort de la crise pour y faire face, en reconduisant certaines qui ont fait, selon l’exécutif, la preuve de leur efficacité et en abandonnant d’autres qui ne lui apparaissent plus justifiées avec le retour timide de la croissance.
Nicolas Sarkozy a annoncé aux partenaires sociaux la prolongation « jusqu’à la fin de l’année » 2010 des aides exceptionnelles débloquées en avril 2009 par le gouvernement pour soutenir l’embauche en contrats d’apprentissage et de professionnalisation (1).
Le président de la République souhaite par ailleurs que soit mené « un travail de fond pour développer encore les formations en alternance », l’objectif étant de passer de 600 000 jeunes en alternance aujourd’hui à « 800 000 en 2015 », voire à « un million à moyen terme ». Jugeant que le montant de 500 millions d’euros inscrit dans le « grand emprunt » pour améliorer les centres de formation d’apprentis et l’offre d’hébergement des jeunes (2) « n’est pas suffisant », le chef de l’Etat a listé les pistes de travail qui lui semblent prioritaires et qui devraient dessiner les contours d’une future réforme. Ainsi, selon lui, les démarches doivent être simplifiées pour les entreprises comme pour les jeunes, ces derniers devant par ailleurs être aidés dans leur vie quotidienne. Nicolas Sarkozy souhaite aussi que les aides financières qui s’appliquent aux contrats en alternance soient repensées pour être « plus justes, plus lisibles et plus efficaces ». Il veut enfin développer l’alternance dans le supérieur et « que les entreprises s’engagent à accueillir toujours plus de jeunes en alternance ». Il attend du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, qu’il lui fasse des propositions « dans les mois qui viennent » sur la base des conclusions des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance (voir ce numéro page 14).
Le dispositif « zéro charges » (3) « a vocation à s’interrompre au 30 juin [2010], étant entendu que toutes les embauches réalisées jusqu’à cette date continueront à en bénéficier jusqu’à 12 mois », a rappelé Nicolas Sarkozy. Il sera mis en extinction à la date prévue, a tranché le président de la République, tout en soulignant qu’il « a bien rempli son office au plus fort de la crise ». Il n’empêche : cette expérience ne devrait pas rester lettre morte puisque le pensionnaire de l’Elysée demande au gouvernement de lui faire des propositions s’en inspirant sur le « soutien à l’embauche de publics spécifiques », tels que les seniors.
Les mesures exceptionnelles pour dynamiser le pouvoir d’achat (4), telles que la suppression des deux derniers tiers de l’impôt sur le revenu en 2009 pour les ménages les plus modestes, la prime exceptionnelle de 150 € pour les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire ou encore les bons d’achat de services à la personne, ne seront, elles non plus, pas reconduites, au grand dam des syndicats. Elles ont « parfaitement rempli leur office puisque la consommation française a progressé malgré la crise », a indiqué le chef de l’Etat, mais « la France ne peut seule s’engager dans cette voie » sans plomber sa compétitivité.
Il a lui aussi « bien joué son rôle », selon Nicolas Sarkozy. Le Fonds d’investissement social (FISO) (5) est maintenu « au moins jusqu’à la fin de l’année », « comme prévu ». Grâce à lui, « nous soutenons notamment l’activité partielle et la reconversion des salariés licenciés économiques », a-t-il souligné, avec des dispositifs comme le contrat de transition professionnelle ou la convention de reclassement personnalisé, qui « ont permis de préserver l’emploi et d’aider les salariés ». « Nous devons les maintenir », a indiqué le chef de l’Etat.
Pour le reste, le président de la République a confirmé qu’il était « favorable » à l’expérimentation sur plusieurs bassins d’emploi de la possibilité de faire bénéficier de l’accompagnement renforcé proposé dans le cadre du contrat de transition professionnelle (CTP) les salariés précaires, qu’il s’agisse de fin d’intérim ou de contrat à durée déterminée. Nicolas Sarkozy souhaite par ailleurs que les actions de formation quand un salarié est en activité partielle soient encore renforcées. Il a ainsi proposé, dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD) (6), la création d’« un point d’étape avec l’employeur au bout de trois mois sur ses engagements en matière de formation ».
Jugeant « inacceptable que des minima de branches soient [encore] inférieurs au SMIC », le chef de l’Etat a par ailleurs indiqué que, « à compter du 1er janvier prochain, celles qui seront identifiées comme durablement dans cette situation en subiront les conséquences par de moindres allégements de charges ».
Enfin, le président de la République a confirmé que la future réforme des retraites prévoira « un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital ».