La mesure avait été annoncée le 2 octobre dernier lors de la présentation du plan national de prévention de la délinquance (1). Elle prend corps aujourd’hui dans une circulaire du Premier ministre qui annonce la création prochaine d’une « mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance ».?
Celle-ci comprendra dix membres issus des différentes inspections générales « directement intéressées » (2). Les ministres concernés sont invités à les nommer « avant le 1er juin, pour une entrée en fonction immédiate ». En outre, un coordonnateur sera nommé « très prochainement ».
La mission sera chargée « d’évaluer en permanence les actions menées et de diffuser les expériences réussies afin de généraliser les bonnes pratiques », notamment dans les domaines du partage de l’information, de la prise en charge des personnes concernées et de la coordination des acteurs de la prévention de la délinquance. Elle pourra formuler de sa propre initiative tous avis, études ou propositions entrant dans le champ de ses attributions. Elle pourra aussi être saisie par Matignon ou un des ministres concernés, le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, ainsi que par chaque préfet.
La mission devra par ailleurs veiller à « établir, avec les associations d’élus, les contacts nécessaires pour l’établissement concerté d’indicateurs d’activité et de résultats ». Elle pourra mobiliser les préfets ainsi que les procureurs de la République, les inspecteurs d’académie et les services centraux ou déconcentrés placés sous l’autorité des ministres concernés, « pour qu’à partir de leur connaissance des expérimentations conduites et des bonnes pratiques dans les collectivités locales, ils apportent leur soutien à la mission permanente dans l’identification des territoires où des résultats positifs sont constatés ainsi que ceux où des améliorations sont nécessaires ». La mission pourra, dans ce cadre, « effectuer des inspections dans les services, établissements, institutions et organismes qui reçoivent un financement de l’Etat ».
Par ailleurs, la mission devra, d’ici à septembre 2010, « remettre un rapport sous la forme d’un guide méthodologique de l’évaluation des politiques de prévention de la délinquance ».
Enfin, elle proposera, chaque année « avant le 15 décembre, un programme de travail pour l’année suivante en relation avec le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance afin de tenir compte des priorités de financement et des axes de contrôle retenus au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance ».
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(2) Inspection générale de l’administration, inspection générale des services judiciaires, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l’Education nationale et inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche.