Malgré les lois successives, la crise du logement est devenue, au même titre que le chômage, un problème social majeur. Conséquence du décalage entre l’augmentation des prix et celle des revenus, le logement pèse aujourd’hui 23 % du revenu disponible des ménages, contre 18 % en 1984. Cet emballement des coûts, conjugué à une offre insuffisante, freine l’accès au logement des plus fragiles, tandis que la mobilité résidentielle est bloquée pour beaucoup d’autres. Si ce constat n’est pas nouveau, 37 organisations ont lancé il y a dix mois, sur une idée de l’Union sociale pour l’habitat (USH), une démarche inédite pour tenter d’y répondre collectivement : les « états généraux du logement », dont les travaux étaient rendus publics le 4 mai. Pour la première fois, associations d’élus, d’insertion par le logement, de consommateurs, organismes du logement social, opérateurs privés et partenaires sociaux, réunis dans un comité de pilotage, ont su dépasser leurs divergences pour présenter une plate-forme de 15 propositions ayant fait consensus. Si l’exercice n’a pas été facile, tous ces acteurs « ont été conscients du fait qu’à agir seuls, la grande cause du logement n’avancera pas », s’est satisfait Thierry Repentin, président de l’USH. L’ambition des organisateurs est désormais de débattre de ces pistes avec les pouvoirs publics, d’organiser des rencontres dans les régions et de formaliser les coopérations sur le terrain.
Au-delà des habituelles querelles de chiffres, leurs propositions visent à « bâtir une politique ambitieuse » devant permettre de réguler les marchés, d’assortir les aides publiques d’objectifs sociaux et environnementaux et de redessiner une gouvernance plus efficace. Un premier volet est destiné à « mobiliser les acteurs autour d’un pacte de responsabilité » pour un « service d’intérêt général du logement ». Ainsi, les organisateurs veulent réaffirmer le rôle d’un Etat « garant de la solidarité nationale et de l’équité territoriale », mais aussi désigner un chef de file des politiques de l’habitat – une intercommunalité ou le département, cette question n’ayant en revanche pas été tranchée. Pour anticiper la demande, ils préconisent la mise en place d’« un système partagé d’observation des besoins » et des prix. Autre proposition phare : consacrer, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle, au moins 2 % du PIB (produit intérieur brut) à l’effort public en faveur du logement, contre 1,8 % aujourd’hui selon les organisateurs, afin de résorber un déficit structurel estimé à 900 000 logements.
Une autre série de propositions vise à développer une offre qui corresponde dans chaque territoire aux besoins et favorise la mixité sociale. Les partenaires attendent ainsi « une loi d’orientation foncière urbaine mettant le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires » et une réévaluation des aides à la pierre pour accroître l’offre dans le secteur social. Ils souhaitent aussi que les aides à l’investissement locatif privé soient modulées pour favoriser « les logements verts et la création de logements à loyer intermédiaire et sociaux ». Autre point d’accord important : la nécessité de mobiliser, dans les zones tendues, le parc privé pour mettre en œuvre le droit au logement opposable, dans le cadre d’un schéma territorial d’insertion.
Pour « améliorer les parcours résidentiels », les organisateurs demandent une réévaluation des aides à la personne, avec une augmentation significative du forfait charges et « la mise à l’étude d’un dispositif débouchant sur un taux d’effort maximal ». Parmi les autres mesures défendues pour prévenir les expulsions : maintenir l’aide personnalisée au logement d’un ménage en situation d’impayé, permettre aux commissions de médiation de demander le maintien dans le logement avec une intermédiation locative, mettre à disposition des commissions de prévention des expulsions des moyens financiers pour l’accompagnement social, ou encore étendre le bénéfice de la garantie des risques locatifs et du Locapass à tous les publics. Les organisateurs se sont également entendus sur la nécessité de prendre en compte les besoins particuliers des jeunes dans le cadre des plans locaux de l’habitat et de développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées à la situation des jeunes ménages. Ils désirent ainsi poser les principes d’une « grande politique publique du logement » qui tiendrait compte, tout du moins en partie, des revendications déjà portées par le secteur associatif pour les moins favorisés, dont plus de 3 millions sont, selon la Fondation Abbé-Pierre, touchés par le mal-logement. « Il est de l’intérêt de tous d’agir sur toute la gamme du logement, avec des aides plus importantes pour les ménages modestes », soutient Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, selon qui la « systémie de la chaîne du logement » nécessite d’aborder la question pour l’ensemble des couches sociales.
Mais quelle sera cette fois l’écoute des pouvoirs publics ? Les réponses de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, qui n’a pas caché son agacement de ne pas avoir vu le ministère invité en amont aux débats, n’incite pas à un grand optimisme. Il a d’ores et déjà exprimé sa plus grande réserve sur l’objectif de consacrer 2 % du PIB à l’effort public en faveur du logement, jugeant que la priorité est « de s’assurer de la bonne utilisation de l’argent public ». Et affiché son désaccord sur la volonté de mobiliser le parc privé dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable. Le collectif d’organisateurs devra donc recueillir sa position sur la majorité des autres pistes sur lesquelles il ne s’est pas prononcé.