Le secteur public devra investir 20 milliards d’euros pour l’accessibilité des bâtiments

A l’approche de l’échéance de 2015 fixée par la loi « handicap » pour rendre accessible l’ensemble des bâtiments du territoire aux personnes handicapées, la pression monte pour les collectivités et l’Etat, chargés de plus de 300 000 établissements recevant du public (ERP) (1). Alors que, depuis 2005, seulement de 5 à 15 % des travaux ont été réalisés, la Fédération des APAHJ et ses partenaires, le cabinet spécialisé Accèsmétrie, la banque Dexia et la Fédération française du bâtiment (FFB), estiment, dans une étude, à environ 20 milliards d’euros – 17 milliards pour les collectivités et 3 milliards pour l’Etat – l’investissement nécessaire pour la mise aux normes des lieux publics. En 2008, une étude du même ordre avait évalué à 15 milliards d’euros le coût de la mise en accessibilité des ERP communaux, départementaux et régionaux (2). Cette fois-ci, l’étude se fonde sur des échantillons plus importants qu’en 2008 et inclut les établissements de l’Etat, souvent les plus grands ERP comme les universités, les tribunaux, les ministères…

A partir d’une base de données constituée de 12 760 diagnostics « accessibilité » qui concernent tous les types de handicap (3), l’étude procède à une extrapolation qui n’a pas de valeur statistique réelle mais permet de donner des ordres de grandeur et de dégager les enjeux pour chaque type de collectivité. 65 % des efforts financiers reviennent aux communes. C’est pour les villes de plus de 3 000 habitants ou les intercommunalités que la note s’annonce la plus salée, puisque le coût de la mise en accessibilité est évalué à plus de 8 milliards d’euros hors taxes et hors maîtrise d’œuvre. Le budget moyen des travaux envisagés par bâtiment est de 73 000 €, sachant que, selon le type de structure, la facture varie de 18 500 € à 182 000 €. Pour les communes de moins de 3 000 habitants, le coût de la mise en accessibilité approche 2 milliards d’euros et le coût moyen des travaux à réaliser dans un établissement est de 10 775 €. Enfin, pour les conseils généraux, l’investissement nécessaire est évalué à 2,2 milliards contre 450 millions pour les régions. « Deux milliards ont été investis par les collectivités jusqu’à présent. Pour répondre à la loi, il faudrait investir 3 milliards par an jusqu’en 2015 », note Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia Crédit Local. Concernant les bâtiments de l’Etat, le coût moyen des travaux se monte à 140 000 €, ce qui, rapporté à ses 20 000 établissements recevant du public, élève les frais d’accessibilité à 2,8 milliards d’euros (hors taxes et maîtrise d’œuvre). Dans ce contexte, « l’échéance de 2015 est encore assez utopique, il faudra trois ou quatre ans de plus pour rendre accessibles les ERP », indique Didier Duchêne, délégué « accessibilité » de la FFB. Reste que la date de 2015 « nous permet de faire pression », ajoute Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des APAHJ, qui met en garde sur le risque de stigmatisation des personnes handicapées, qui pourraient être tenues pour responsables de ces dépenses. Or, rappelle-t-il, « quand on rend accessible un lieu, c’est utile à toute la population ».