La Coordination française pour le droit d’asile, rejointe par un mouvement interassociatif pour un « hébergement pour tous », se mobilisait le 3 mai pour l’accueil des demandeurs d’asile (1). Alors qu’ils partagent le constat d’une crise aiguë du système d’accueil, France terre d’asile et Forum réfugiés font, de leur côté, valoir leurs priorités.
« L’Ile-de-France regroupe près de la moitié de la demande d’asile nationale mais ne dispose que de 16 % des capacités du dispositif d’accueil, soulignent-ils. Dans le Rhône, la moitié des personnes qui arrivent restent sans solution ou demeurent dans une situation précaire. Des milliers de demandeurs d’asile se trouvent en attente d’une place partout en France. » Les deux associations listent ainsi les origines de cette situation : le niveau élevé de la demande d’asile (+ 23 % de primo-demandeurs hors mineurs accompagnants en 2009 par rapport à 2008), le délai d’instruction des dossiers (avec une durée moyenne de 21 mois, recours compris), la sous-capacité budgétaire chronique du dispositif d’hébergement d’urgence, la « désorganisation du premier accueil » par la suppression de plateformes départementales et la régionalisation de l’enregistrement des demandes, l’augmentation du nombre de demandeurs placés sous procédure Dublin II (qui n’ont pas accès aux droits sociaux) et le manque de volonté politique pour résorber ces tensions « par un processus de concertation entre tous les acteurs ».
Pour elles, l’urgence est de « repenser » le schéma d’accueil. Elles réclament la création de 5 000 nouvelles places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) sur la période 2008-2012, alors que le gouvernement en prévoit 1 000 supplémentaires au 1er juillet 2010 et, pour ceux qui ne peuvent y accéder, le maintien d’un dispositif spécifique d’hébergement avec un accompagnement spécialisé. En matière de gouvernance du dispositif, « il convient également de mieux répartir l’effort financier en fonction des arrivées, mais aussi de cesser de faire assumer par les associations les retards de trésorerie de l’Etat », défendent-elles. France terre d’asile et Forum réfugiés rappellent que, devant l’absence de solutions d’hébergement malgré la décision du Conseil d’Etat du 20 octobre dernier – qui a confirmé le droit des demandeurs d’asile à disposer de conditions matérielles décentes, conformément à la directive européenne du 27 janvier 2003 (2) –, « des acteurs ont décidé de judiciariser la demande d’hébergement ». Aussi souhaitent-ils que l’Etat tienne compte des récentes décisions des tribunaux administratifs le condamnant pour ajuster la capacité du dispositif à la hauteur des besoins.