La fraude aux prestations a atteint de 540 à 808 millions d’euros en 2009, selon la CNAF

Selon une étude – non publiée – menée par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) entre mai et novembre 2009, le montant des sommes indûment versées aux allocataires s’est élevé à 1,8 milliard d’euros, « un montant quasi équivalent aux masses financières indues habituellement détectées par les caisses d’allocations familiales [CAF] », commente la caisse dans un communiqué du 29 avril. Sur ce total, de 540 à 808 millions résulteraient de fraude, ce qui représente 2,15 % des allocataires et 1 % du montant des prestations versées (66 milliards d’euros au total). « Il faut relativiser, ce n’est pas 800 millions d’euros de manque à gagner puisque nous récupérons quasiment 90 % » des sommes indûment versées aux familles, a cependant expliqué à l’AFP le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen.

L’écart entre 2008, où 80 millions d’euros de fraudes avaient été détectés, et 2009 s’explique vraisemblablement par l’arsenal mis en place par le gouvernement depuis 2007 pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (évaluation du train de vie, création du répertoire national des bénéficiaires permettant de mieux identifier les allocataires, échanges d’informations avec les services fiscaux…). D’après l’étude, le taux de fraude a été très faible pour les allocations familiales (0,43 % du total) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (0,24 %). En revanche, les prestations ayant donné lieu au plus grand nombre de fraudes ont été l’allocation de soutien familial (2,5 %), l’allocation de parent isolé (3,1 %) et le revenu minimum d’insertion (3,6 %), ces deux dernières prestations ayant fusionné dans le cadre de la création du revenu de solidarité active depuis le 1^er juin 2009.

La CNAF remarque cependant que les indus liés aux fraudes, « recouvrés au même titre que l’ensemble des trop-perçus », ne sont « pas systématiquement qualifiés de fraudes (1) par les CAF ». « Cette étude montre donc qu’il est nécessaire de poursuivre l’effort en harmonisant les méthodes de qualification de fraudes pour que les trop-perçus frauduleux soient qualifiés comme tels et fassent l’objet de poursuite et de sanctions », estime-t-elle.