La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit et contextualise les objectifs de l’action d’éducation menée dans le domaine pénal. Objectifs : améliorer la qualité de cette action dans le cadre du projet stratégique national 2008-2011 (1) et prévenir la réitération des actes délictueux.
L’action d’éducation associe l’ensemble des acteurs judiciaires et s’appuie nécessairement sur les parents du mineur, souligne d’emblée la DPJJ. Avant le jugement, la construction d’hypothèses d’intervention éducative nécessite une évaluation « fine » de la situation du mineur. Dans le cas particulier du défèrement, la DPJJ distingue deux hypothèses. Si le mineur est inconnu des services, une évaluation rapide doit déterminer en quoi sa situation familiale, sociale, éducative et scolaire est suffisamment préoccupante, au regard de l’acte pour lequel il est poursuivi, pour nécessiter une mesure éducative dans le cadre pénal. Dans des situations complexes, et si l’évaluation fait apparaître des motifs d’inquiétude quant à la situation du mineur, une mesure d’investigation (enquête sociale, investigation et orientation éducative, expertises) doit être proposée. Si le mineur est déjà connu des services, le recueil de renseignements socio-éducatifs doit analyser l’impact du défèrement sur les actions d’éducation en cours et sur leur éventuelle adaptation.
La préparation de l’audience de jugement doit faire l’objet d’une attention particulière, souligne encore la DPJJ. Le mineur et ses parents doivent être avisés lors d’un entretien spécifique du contenu précis du rapport qui sera remis à la juridiction par le service. Leurs points de vue sur ses analyses et propositions peuvent être ainsi recueillis et mentionnés dans le rapport.
L’audience constitue elle-même un levier dans la mise en œuvre de l’action d’éducation. Le service de la PJJ y présente en effet le bilan de son action, donne à la juridiction les éléments permettant de mesurer les évolutions du mineur depuis le début de sa prise en charge (ou depuis le début de la mesure) et précise les perspectives possibles et attendues en termes d’action d’éducation. A l’issue de l’audience de jugement, quelles que soient les mesures et/ou les peines décidées, la compréhension par le mineur et sa famille de la décision doit être vérifiée. Le service doit en outre évaluer régulièrement la situation du mineur, rendre compte au juge de son évolution et du respect des éventuelles obligations fixées selon un calendrier défini au début de la mesure et/ou de la peine. En cas de difficultés, l’ensemble du panel de solutions doit être envisagé par le service afin de proposer au juge des enfants la réponse la plus adaptée, qui n’est pas d’emblée celle de la révocation totale ou partielle en cas de sursis, explique la DPJJ.
Quelles que soient les conditions de la privation de liberté décidée par la juridiction, l’action d’éducation doit être particulièrement soutenue pendant cette période et associer à la fois le service intervenu en amont, celui chargé de l’action d’éducation dans le lieu de privation de liberté et la famille du mineur.
Engager une action d’éducation implique de disposer d’une investigation approfondie de la situation du mineur permettant d’élaborer des modalités d’intervention adaptées et de ne pas réduire le mineur à ses actes ou à une identité de mineur délinquant. Dans l’attente de la circulaire relative à l’investigation, la DPJJ appelle à porter une attention particulière, notamment :
à l’environnement résidentiel, scolaire et social du mineur ;
à son appartenance à des réseaux locaux de délinquance ;
aux contraintes physiques et psychologiques de son quotidien ;
aux caractéristiques de l’entrée dans la délinquance et à la forme de la conduite délinquante (actes isolés ou répétés, actes individuels ou collectifs, réactionnels ou non…) ;
à la place qu’occupent « l’agir » et la transgression dans son fonctionnement psychologique ainsi que dans ses modalités d’entrer en relation ;
à l’influence de ces paramètres sur le rapport à la loi et à la sanction ainsi que sur l’établissement des relations éducatives ou pédagogiques ;
à la place qu’occupe le recours à des produits psycho-actifs dans le passage à l’acte.
L’intervention éducative doit également prendre en considération l’acte commis afin que le mineur puisse prendre conscience de sa responsabilité.
L’objectif étant de l’amener à retrouver une capacité de lien et d’échange avec son environnement, sans recourir à des passages à l’acte. Ce travail sur l’acte doit être réalisé de manière continue pendant la durée de la mesure et/ou de la peine.
L’action d’éducation doit en outre tenir compte de la globalité de l’environnement social du mineur. La DPJJ recommande de ne pas se limiter à l’analyse des dysfonctionnements familiaux ou psychologiques tout en pointant la « place essentielle » de la famille. Toute action d’éducation doit impliquer les parents depuis l’élaboration du projet individuel jusqu’à sa mise en œuvre et à son évaluation régulière. Autre élément à prendre en compte : le réseau de vie du mineur, à travers notamment la problématique de la loyauté vis-à-vis des règles du quartier et des interactions dans les groupes de pairs. La mobilisation des réseaux associatifs et institutionnels peut en effet soutenir la mise en place de l’action d’éducation en contribuant à la restauration du lien social.
L’adaptation de l’action d’éducation à la situation de chaque mineur nécessite par ailleurs que chaque projet d’établissement ou de service précise les outils mobilisables au sein du service, en s’appuyant sur les compétences acquises par chaque professionnel (animation, entretien, organisation d’activités sportives et culturelles, groupes de parole).
Lorsque, au terme de la mesure et/ou de la peine, l’intervention éducative d’origine judiciaire est prolongée, les services doivent proposer à la juridiction le maintien ou la modification de son cadre. Il appartient alors au juge d’apprécier si l’intervention relève du cadre judiciaire, à travers une procédure d’assistance éducative, ou du cadre contractuel des services du conseil général. La DPJJ estime « primordial » que le service qui a conduit la mesure assure de manière active le passage de relais aux intervenants qui vont prolonger son action éducative. Pour les mineurs au seuil de la majorité, l’action d’éducation doit mobiliser le plus rapidement possible l’ensemble des partenaires susceptibles de contribuer à cette prise de relais.
Enfin, indique la DPJJ, des notes techniques, élaborées dans le cadre de groupes de travail associant les professionnels de la justice des mineurs doivent permettre une approche plus spécifique au cas par cas en fonction des caractéristiques de la situation du mineur (mineur auteur d’infractions à caractère sexuel, mineur usager et/ou impliqué dans le trafic de drogues…).