A la suite de la pérennisation des comités locaux de lutte contre les fraudes (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) donne des consignes à son réseau quant à son implication dans ces instances.
Ainsi, les caisses d’allocations familiales (CAF) doivent tout d’abord veiller à signaler les fraudes les plus graves – telles que les escroqueries au logement, les fraudes documentaires à l’identité ou en matière de ressources, ou bien encore le travail dissimulé – qui peuvent être découvertes, précise l’institution. Et, d’une manière générale, ajoute-t-elle, les fraudes impliquant ou susceptibles d’impacter plusieurs partenaires membres des comités locaux (organismes locaux de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, du régime agricole…). En outre, si aucun objectif de travail n’a été fixé par les comités locaux, les CAF peuvent proposer des actions dans des domaines constituant les priorités de la branche famille et d’autres partenaires, à commencer par la lutte contre les fraudes aux allocations de logement. Il s’agit là, explique la CNAF, de lutter contre les diverses formes d’escroqueries au logement (création de logements fictifs, faux locataires, non-occupation des logements). Dans ce cadre, doit être renforcée la coopération entre les CAF et la direction générale des finances publiques, qui peut être touchée par des non-déclarations de loyers et dispose d’informations utiles sur les logements et leurs occupants. Les caisses d’allocations familiales peuvent également inviter les comités locaux à se concentrer sur la fraude documentaire à l’identité. « La concertation et les échanges avec les autorités préfectorales, de police ou de gendarmerie pouvant être valorisés et renforcés dans le cadre des comités locaux », souligne la circulaire. Autre axe de travail pouvant être proposé aux comités : la lutte contre le travail dissimulé.
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