« En 2009, 66 % des établissements et services déclarent être engagés dans une démarche d’évaluation interne », contre 60 % l’année précédente. C’est ce que révèle l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans son rapport annuel d’activité (1).
D’après la seconde enquête nationale réalisée par l’agence auprès de 3 000 établissements et services, l’engagement dans le processus d’évaluation interne reste marqué par des disparités selon les secteurs. Ainsi, 80 % des établissements et services pour personnes handicapées se sont lancés dans la démarche (contre 72 % en 2008). C’est dans le secteur des personnes âgées que les disparités sont les plus fortes. En effet, tandis que 67 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont initié leur auto-évaluation, 65 % des logements-foyers ne l’ont pas encore engagée. L’ANESM note par ailleurs une importante progression pour les structures de la protection de l’enfance : 65 % d’entre elles ont commencé la procédure (contre 55 % en 2008). Seulement un peu plus de la moitié des structures du secteur de l’inclusion l’ont en revanche entamée. Au final, 32 % des établissements et services ont déjà réalisé au moins un cycle complet d’évaluation (contre 21 % en 2008).
Cette seconde enquête confirme également que le niveau d’avancement de la démarche est influencé par le nombre d’équivalents temps plein (ETP) disponible dans la structure. « En dessous d’un seuil de 20 ETP, l’entrée dans l’évaluation interne semble plus difficile. » Ainsi, « 53 % des structures disposant de moins de 10 ETP se sont lancées, contre 76 % de celles disposant de plus de 20 ETP », commente l’agence. Enfin, celle-ci souligne que 87 % des structures étudiées ont déclaré faire évoluer leurs pratiques à partir des recommandations qu’elle publie.
(1) Disponible sur