Les discussions sur l'application de la réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale aux travailleurs sociaux s'annoncent tendues. Traduction du processus de refonte des grilles indiciaires des agents de la fonction publique, le « décret-cadre » du 22 mars dernier (1) crée un « nouvel espace statutaire » pour les agents territoriaux de catégorie B. Objectif affiché par le gouvernement : « regrouper en une grille unique, harmonisée et revalorisée » les personnels concernés (avec un allongement de la durée de carrière) et « fluidifier leur carrière ».
Reste désormais à décliner ces nouvelles grilles pour chaque filière afin de les rendre applicables. Dans cette perspective, un groupe de travail piloté par la direction générale des collectivités locales (DGCL) se penchait le 15 avril sur la filière médico-sociale. Revendiquant depuis plusieurs années la reconnaissance d'un niveau d'études à bac + 3 pour les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants (EJE), à l'instar des avancées obtenues pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière, les organisations syndicales (fédérations CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, FA-FPT) souhaitent que ces professions puissent accéder à la catégorie A. Ces revendications sont d'ailleurs portées pour les trois fonctions publiques. Face à la fin de non-recevoir de l'administration, les syndicats ont quitté la séance. De fait, « il a toujours été dit que les cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale ont vocation à bénéficier de la revalorisation de la catégorie B », répond-on au secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales. « La DGCL n'ouvre même pas un début de négociation sur le sujet, reproche Michèle Kauffer, secrétaire générale de l'UFICT (Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens)-CGT des services publics. L'intégration des assistants socio-éducatifs et des EJE dans le nouvel espace statutaire ne répond pas à nos attentes en termes de reconnaissance de niveau de diplôme, de qualification et de traduction sur les rémunérations. » Quant aux moniteurs-éducateurs, « nous souhaitons qu'ils aient un déroulement de carrière en trois niveaux, comme le prévoit le nouvel espace statutaire, et non en un grade «atypique», comme le propose la DGCL », ajoute Sylvian Lescure, secrétaire fédéral de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO.
Les organisations syndicales veulent désormais une réponse politique. Elles ont sollicité une audience auprès d'Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et de Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, pour demander le déblocage de la situation par l'ouverture de négociations. Les personnels oeuvrant dans ces secteurs professionnels « sont les maillons indispensables de la cohésion sociale et absorbent au quotidien les difficultés des publics les plus touchés par les aléas de notre société », argumente l'intersyndicale, qui n'exclut pas de devoir hausser le ton : « Ne pas répondre à leurs attentes, au-delà de l'injustice que cela impliquerait, provoquera une colère que les organisations syndicales ne contiendront pas. » La position du gouvernement est d'autant plus attendue que la fonction publique territoriale, qui emploie le plus d'assistants socio-éducatifs, pilotera ce dossier pour les trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale).
Le sujet est également lié à la reconnaissance au niveau Bachelor (même niveau que les licences) des diplômes de travail social de niveau III dans de cadre européen. « Dans l'attente de cette reconnaissance, au moins qu'on franchisse une étape par l'accès au premier grade de la catégorie A, avant de procéder par la suite au redéploiement des aménagements de carrière dans cette catégorie », défend pour sa part Jean-Claude Lenay, secrétaire national de la CFDT-Interco chargé de l'action revendicative, qui siège au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Reste que cette intégration dans le système européen se fait attendre. Sollicité par l'Association nationale des assistants de service social, France ESF, la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants et l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (2), qui s'impatientent de voir le dossier aboutir, le cabinet d'Eric Woerth, alors ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, leur avait indiqué au mois de février « prescrire un examen attentif de ce dossier ». Egalement saisi par ces organisations, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n'a en revanche pas encore donné suite.