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Mobilisation interassociative pour un droit à l'hébergement « pour tous »

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Dénoncer la situation de l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile et faire valoir le droit à l'hébergement « pour tous », quelle que soit la situation administrative de la personne. C'est l'objectif d'un appel interassociatif initié par la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) Ile-de-France - d'ores et déjà signé par la FNARS, la Fondation Abbé-Pierre, Emmaüs, la Cimade ou encore Aux captifs la libération -, qui rejoint un appel parallèlement lancé par la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile).

Les associations déplorent une nouvelle fois, malgré la refondation du système d'accueil et d'hébergement en cours de mise en oeuvre, un manque de places d'hébergement « criant et chronique ». Elles demandent que toute personne puisse être accueillie « dans des conditions conformes à la dignité humaine », bénéficier d'un accompagnement social et rester dans la structure en attendant une solution adaptée à ses besoins, conformément à la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Autre exigence réitérée : la construction de logements sociaux en nombre suffisant pour pouvoir fluidifier les parcours. Elles dénoncent également la « grave crise » du système d'accueil des demandeurs d'asile : « Près de 15 000 personnes sont en attente d'une entrée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile [CADA]. Les 1 000 places créées en 2010 ne suffisent pas et il y a un manque cruel de places pour l'accueil des réfugiés. » Pour ceux qui ne sont pas hébergés en CADA, déplore le texte, « l'allocation temporaire d'attente [ATA], environ 320 par mois, est insuffisante pour survivre et l'accès au travail est fortement limité, réduisant à peau de chagrin les possibilités d'autonomie » (1). En outre, l'utilisation de procédures restrictives pour une partie des requérants conduit à les priver de droits sociaux : « plus d'un tiers des demandeurs d'asile n'ont pas accès aux CADA et ne perçoivent pas en pratique l'ATA ». Les associations réclament donc pour les demandeurs d'asile un droit effectif au travail, le versement des aides financières, qui devraient être à leurs yeux équivalentes au revenu de solidarité active, dès la première démarche et pendant toute la procédure, la construction de nouvelles places en CADA et la liberté de choix du mode d'hébergement.

Les signataires de l'appel et la CFDA prévoient le 3 mai une journée de mobilisation en Ile-de-France, mais aussi dans d'autres régions, comme en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Midi-Pyrénées. Leur objectif est double. D'une part rassembler les personnes en attente d'un logement ou d'un hébergement et les travailleurs sociaux afin de remplir des dossiers « Droit au logement opposable » et de les déposer collectivement dans les préfectures. D'autre part, organiser un rassemblement devant l'Office français de l'immigration et de l'intégration et déposer collectivement dans les tribunaux administratifs des recours en référé sur les conditions d'accueil pour les demandeurs d'asile. Elles diffusent un vade-mecum sur la marche à suivre pour saisir le juge de cette requête.

Notes

(1) Les demandeurs d'asile peuvent déposer une demande d'autorisation de travail lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) n'a pas statué dans le délai de un an suivant l'enregistrement de leur demande. La situation de l'emploi leur est dans ce cas opposable.

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