C'est une des mesures phares de la « refondation » du dispositif d'accueil des sans-abri et d'accès au logement lancée en novembre dernier (1): le gouvernement souhaite voir chaque département se doter d'un « service intégré de l'accueil, de l'évaluation et de l'orientation » (SIAO), chargé de coordonner l'ensemble des accueils de jour, des services d'accueil et d'orientation, des équipes mobiles, des 115, et d'attribuer toutes les places d'hébergement d'urgence. Dans l'esprit de Benoist Apparu, ces services doivent être opérationnels le 15 septembre prochain. En attendant, le secrétaire d'Etat chargé du logement délivre, dans une circulaire, ses instructions aux préfets en vue de leur mise en place.
Benoist Apparu rappelle en premier lieu les missions de ces services. La régulation des orientations en fait partie. Un SIAO a ainsi vocation, sous l'autorité de l'Etat, à disposer d'une vision exhaustive du parc d'hébergement d'urgence, de stabilisation, d'insertion et de tout ou partie du parc de logement de transition. « Plateforme unique » censée favoriser la transition de l'urgence vers l'insertion, il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les personnes sans abri ou risquant de l'être vers la solution la plus adaptée à leur situation. « Il vise toutes les personnes, notamment celles qui se présentent en dehors du chef-lieu de département », précise encore le secrétaire d'Etat. « C'est pourquoi, insiste-t-il, il faut privilégier la voie de l'opérateur unifié du SIAO traitant à la fois de l'urgence et de l'insertion, ainsi que du logement de transition.» Dans le cas contraire, le lien entre les différents opérateurs devra être clairement établi dès la conception de cette organisation.
Plus globalement, chaque préfet est invité à piloter la mise en place du service intégré, suivre son fonctionnement et évaluer l'action de l'opérateur choisi pour assurer cette fonction. Le choix de ce dernier peut s'effectuer selon différentes modalités. Les préfets peuvent ainsi procéder par appel à projets « dès lors que les critères de sélection sont clairs et transparents », mais ils peuvent également « conventionner directement » avec un opérateur - par le biais d'une convention d'objectifs - « si, au terme de la concertation locale, ce choix fait consensus ». Le choix de l'opérateur sera officialisé par arrêté. Dans tous les cas, précise la circulaire, « il apparaît absolument essentiel que l'acteur retenu soit légitime et reconnu pour sa capacité à coordonner l'ensemble des associations et acteurs du département et à impulser une dynamique collective ».
Les services de l'Etat chargés de la cohésion sociale, et, en Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement sont, de leur côté, chargés d'engager « une large concertation avec l'ensemble des associations parties prenantes au dispositif et avec les partenaires institutionnels (collectivités locales, bailleurs sociaux, acteurs du logement adapté notamment), en lien avec les services de l'Etat chargés du logement », indique encore la circulaire. Ils doivent plus précisément « s'assurer de l'adhésion des acteurs de terrain, notamment les gestionnaires des structures d'hébergement et de logement de transition », ce afin « d'aboutir à la désignation consensuelle de l'opérateur unique et de partager ensuite la connaissance des places disponibles ». Cette concertation, insiste le secrétaire d'Etat, est « un préalable indispensable pour asseoir la légitimité de l'opérateur chargé du SIAO ». « De sa capacité à fédérer l'ensemble des acteurs du département dépendra le bon fonctionnement de ce service. » L'Etat en assurera l'évaluation « six mois après sa mise en oeuvre opérationnelle puis régulièrement ».
Enfin, Benoist Apparu réitère son souhait de voir les SIAO « totalement opérationnels au plus tard le 15 septembre 2010 ». « C'est bien la mise en service pleinement effective du SIAO, et non la signature d'une convention avec l'opérateur qui doit intervenir avant cette date », insiste-t-il. La nouvelle organisation doit en effet pouvoir oeuvrer sur l'ensemble du territoire « avant l'hiver prochain ». « Les processus de concertation, de sélection des opérateurs et de conventionnement doivent donc être lancés dès à présent pour une mise en oeuvre progressive. »
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}