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Le Conseil européen débloque des fonds pour le logement des plus démunis

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Réunis à Luxembourg le 26 avril, les ministres européens des Affaires générales ont adopté un règlement autorisant l'extension du soutien financier de l'Union européenne dans le domaine du logement en faveur des communautés extrêmement pauvres et marginalisées, en particulier en faveur des Roms.

L'aide financière sera prélevée sur le Fonds européen de développement régional (FEDER). Jusqu'à présent, les interventions européennes dans le domaine du logement étaient limitées aux zones urbaines et à la rénovation de logements existants. Le nouveau règlement autorise également l'aide pour la construction de logements, y compris en zone rurale.

Le soutien financier de l'Union européenne pourra s'élever au maximum à 3 % de la contribution du FEDER à chaque programme opérationnel, à condition qu'il ne dépasse pas 2 % de la contribution totale du FEDER dans le domaine du logement pour la période 2007-2013, soit environ 200 milliards d'euros. Les Etats membres devront, eux, cofinancer les projets jusqu'à hauteur de 50 %.

Le règlement sera applicable dès sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

[Communiqué du Conseil européen n° 900/10 (Presse 91) du 26 avril 2010]

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