La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique prévoit la prolongation de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique de l'Etat (FPE) jusqu'en 2011 inclus (1). L'arrêté du 31 mars 2009 détaillant les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation pour certains agents des ministères du Travail et de la Santé (2) est modifié en conséquence. Parmi les corps concernés, citons, pêle-mêle, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles, tous les deux classés en catégorie A. En catégorie B, on retrouve les assistants de service social ainsi que les éducateurs spécialisés et les moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Enfin, en catégorie C, sont notamment concernés les adjoints sanitaires.
Rappelons que le principe d'un entretien professionnel annuel, conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent, s'appliquera pour tous les fonctionnaires de l'Etat à compter de 2012. Par dérogation, il sera toutefois possible de prévoir le maintien de la notation pour certains corps. Cette dérogation devra être justifiée et les statuts particuliers devront le prévoir expressément.
(2) Voir ASH n° 2607 du 1-05-09, 10.